A, ressortissant marocain né le 26 février 1989, à quitter sans délai le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français

B, ressortissant marocain né le 19 octobre 1974, déclare être entré sur le territoire français en 2002 pour y travailler en qualité d'ouvrier agricole.

A..., ressortissant marocain né le 18 octobre 1996, entré en France il y a vingt ans selon ses déclarations, titulaire d’un permis de séjour de longue durée délivré par les autorités espagnoles, en cours

[T] [R] se disant [D] [Y] né le 02 juin 1999 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 Informé le 12 janvier 2026 à 14h34, de la possibilité de faire valoir

[L] [U] né le 18 Juillet 1994 à TAZA - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, PV de refus reçu le 29 04 2022 à 12h00

[D] [U] né le 24 Mars 1984 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

B, ressortissant marocain né en 1975, relève appel du jugement du 6 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 modifié ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-marocain en matière de séjour et d’emploi du 9 octobre 1987 ; - le code de l’entrée

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 modifié ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord franco-marocain du

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

le jugement et les décisions attaqués et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain

internationale relative aux droits de l'enfant ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le pacte international relatif aux droits civils et politiques ; - l'accord franco-marocain

termes de l'article 3 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 stipule que : " Les ressortissants

B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 20 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 juin 2020 par laquelle

A B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1975, a sollicité par voie postale le 8 juin 2021 son admission exceptionnelle au séjour.