CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
67874f22d61a5c2f4aa365e8
14 janvier 2025
Par requête motivée en date du 16 novembre 2024, reçue le 17 novembre 2024 à 18h 09 au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du préfet d'Ille-et-Vilaine a saisi le magistrat du siège
Chambre 4-6
6a210f70cdc6046d4709bf0e
3 juin 2026
Sur la cause réelle et sérieuse du licenciement : Moyens des parties : 35.
4eme Chambre Section 2
69f43498cdc6046d472cad16
28 avril 2026
[A] est irrégulier et dépourvu de cause réelle et sérieuse -débouté M.
TAXES
6a1a78eacdc6046d4775314a
28 mai 2026
avec le travail réellement accompli.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0d3cdc6046d47ee6981
Par déclaration communiquée par voie électronique le 15 janvier 2024, Mme [O] a relevé appel de cette décision.
Sociale C salle 3
69fc28cacdc6046d47e2cb22
30 avril 2026
[D] a saisi le conseil de prud'hommes de Lens le 23/05/2023 pour contester la légitimité du licenciement.
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c7adcdc6046d4788fd62
16 avril 2026
représentée par Me François HUBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0270 INTIMÉ Monsieur [L] [W] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES
Cour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904fe
2 avril 2013
A de Rennes, conclut à la réformation du jugement en ce qu'il a dit que le licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse.
Chambre sociale 4-4
69e06da1cdc6046d4768678d
15 avril 2026
Dit que le licenciement de Mme [J] est pourvu de cause réelle et sérieuse'; .
8ème Ch Prud'homale
6537612d974d258318455247
23 octobre 2023
La SAS GEMY [Localité 3] sera condamnée aux dépens de l'incident.
6a0feb24cdc6046d47881373
21 mai 2026
[P] [G] a saisi la juridiction prud'homale le 27 juillet 2022 aux fins d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur et de lui voir produire les effets
6253ccdbbd3db21cbdd9183a
24 juin 2014
Invité, à défaut, la partie la plus diligente à saisir à nouveau le conseil ; .
6253ccdbbd3db21cbdd9183c
Dit que la prise d'acte des salariés s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; .
6253ccdbbd3db21cbdd91847
6253ccdbbd3db21cbdd91848
1ère Chambre
6358cdf8c40aa805a7864d9c
25 octobre 2022
Le 22 mars 2017, les parties civiles ont saisi le juge d'instruction d'une demande de saisie pénale.
2ème Chambre
652e262792ba09831876853b
13 octobre 2023
le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc d'une demande d'autorisation de saisie des rémunérations des débiteurs.
7ème Ch Prud'homale
6780b929b10ab0632f704988
9 janvier 2025
[B] à son ancien employeur la SAS [K], le conseil de prud'hommes de Rennes a, par jugement en date du 24 janvier 2022 : - dit que le renouvellement de la période d'essai est irrégulier, - dit que le
4ème chambre
DCA_22NT00895_20230310
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Rennes l'annulation de l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 13 janvier
6a167babcdc6046d47104cf4
26 mai 2026
En cause d'appel, Mme [L] abandonne ses demandes liés à un harcèlement moral et à un licenciement nul, et invoque seulement un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Page 64 sur 8552
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.