CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

171 040 résultats pour « saisie réelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

67874f22d61a5c2f4aa365e8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par requête motivée en date du 16 novembre 2024, reçue le 17 novembre 2024 à 18h 09 au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du préfet d'Ille-et-Vilaine a saisi le magistrat du siège

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f70cdc6046d4709bf0e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur la cause réelle et sérieuse du licenciement : Moyens des parties : 35.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69f43498cdc6046d472cad16

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[A] est irrégulier et dépourvu de cause réelle et sérieuse -débouté M.

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78eacdc6046d4775314a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

avec le travail réellement accompli.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0d3cdc6046d47ee6981

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par déclaration communiquée par voie électronique le 15 janvier 2024, Mme [O] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69fc28cacdc6046d47e2cb22

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[D] a saisi le conseil de prud'hommes de Lens le 23/05/2023 pour contester la légitimité du licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7adcdc6046d4788fd62

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

représentée par Me François HUBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0270 INTIMÉ Monsieur [L] [W] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904fe

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

A de Rennes, conclut à la réformation du jugement en ce qu'il a dit que le licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06da1cdc6046d4768678d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Dit que le licenciement de Mme [J] est pourvu de cause réelle et sérieuse'; .

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6537612d974d258318455247

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

La SAS GEMY [Localité 3] sera condamnée aux dépens de l'incident.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb24cdc6046d47881373

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] [G] a saisi la juridiction prud'homale le 27 juillet 2022 aux fins d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur et de lui voir produire les effets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9183a

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Invité, à défaut, la partie la plus diligente à saisir à nouveau le conseil ; .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9183c

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Dit que la prise d'acte des salariés s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91847

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Invité, à défaut, la partie la plus diligente à saisir à nouveau le conseil ; .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91848

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Invité, à défaut, la partie la plus diligente à saisir à nouveau le conseil ; .

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cdf8c40aa805a7864d9c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le 22 mars 2017, les parties civiles ont saisi le juge d'instruction d'une demande de saisie pénale.

Source officielle
CA

2ème Chambre

652e262792ba09831876853b

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc d'une demande d'autorisation de saisie des rémunérations des débiteurs.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6780b929b10ab0632f704988

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[B] à son ancien employeur la SAS [K], le conseil de prud'hommes de Rennes a, par jugement en date du 24 janvier 2022 : - dit que le renouvellement de la période d'essai est irrégulier, - dit que le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00895_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Rennes l'annulation de l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 13 janvier

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167babcdc6046d47104cf4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

En cause d'appel, Mme [L] abandonne ses demandes liés à un harcèlement moral et à un licenciement nul, et invoque seulement un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle

Page 64 sur 8552

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.