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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
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27 mai 2026
zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Ludivine Floret, du cabinet Adam-Caumeil, au barreau
Pôle 5 - Chambre 5
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28 mai 2026
diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau
Rétention Administrative
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éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 28 mai 2026 effectuées par le parquet: - à Me Hélène NICOLAS, avocat au barreau
Pôle 1 - Chambre 9
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21 mai 2026
° 211/411755 Vu le recours formé par : Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant Représenté par Me Emmanuel DE LAAGE DE MEUX de la SELEURL LABARTHE - de LAAGE, avocat au barreau
6a0bf113cdc6046d47277384
7 mai 2026
du 10 Novembre 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/411648 APPELANT Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe MIALET, avocat au barreau
Chambre Civile
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12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/02646 Monsieur [S] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Xavier BELLIARD de l'AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, avocat au barreau
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6 mai 2026
[Z] [J] né le 10 décembre 1995 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise ayant pour conseil chosi Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis RETENU au centre de rétention :
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prononcé de l'ordonnance, APPELANTE Mme [J] [U] [Y] née le 18 mai 2000, ville et nationalité non précisée ayant pour avocat de permanence en première instance, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau
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[X] [Q] né le 19 mai 1997 à [Localité 1], de nationalité marocaine ayant pour avocat de permanence en première instance, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis MAINTENU
Chambre Prud'homale
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L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES AYANT UN HANDICAP MENTAL DE LA SARTHE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lise CORNILLIER de la SELAS CORNILLIER AVOCATS, avocat au barreau
Chambre 1-11 OP
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22 mai 2026
DEMANDEUR Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Maître [R] [Y]-[M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elie
Cour d'Appel
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15 avril 2015
de BASTIA, et de Me Henri LATSCHA, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marion COTTINEAU JOUSSE, du cabinet Christian Finalteri, avocat au barreau de BASTIA Me Jean-Pierre Y...
10e Chambre
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21 juillet 2016
Nicolas SIMON DE KERGUNIC de la SELARL AVOCALEX, avocat au barreau de GRASSE, Me Béatrice FAVAREL, avocat au barreau de MARSEILLE SA MMA IARD demeurant [Adresse 8] représentée par Me Paul GUEDJ
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4 janvier 2017
de plaisance 20119 PROPRIANO assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Hervé TASSY, avocat au barreau de MARSEILLE ORCHESTRE
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23 mars 2016
né le 18 Mars 1950 à MARSEILLE (13000) ... ... 20110 PROPRIANO assisté de Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de BASTIA, Me Helen MAC LEAN, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE
2ème Chambre
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22 octobre 2024
Enfin, il souligne que divers dommages ont été constatés après son départ et que la sortie du bateau de l'eau a pu notamment endommager l'hélice du bateau.
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8 juillet 2015
au barreau de NICE INTIMEE : Mme Paule Y...
4e chambre civile
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20 avril 2023
6] Représentée par Me Morgane ARNAL substituant Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Guillaume BRAJEUX, avocat au
2e chambre sociale
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11 mai 2022
par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Joseph VAYSSETTES, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance
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11 septembre 2013
né le 12 Novembre 1970 à Neuf Brisach (Haut Rhin) ... 20190 ZIGLIARA assisté de Me Caroline PERES-CANALETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (
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