JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : DAX No BAJ : 2011/ 02427 No MINUTE : 12/ du 10 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU

JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : PAU No BAJ : 2011/ 07247 No MINUTE : 12/ du 30 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU

JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : MONT DE MARSAN No BAJ : 2012/ 00216 No MINUTE : 12/ du 31 Mai 2012 Cour d'Appel

l'exposé des motifs relatifs à cette délibération ayant conduit à la conclusion de cet avenant ; 6) les éléments sur la base desquels cet avenant a été conclu ; 7) cette même délibération revêtue du cachet

Par arrêté du 6 août 2009, le préfet de la Meuse l'a autorisée à exploiter une carrière à ciel ouvert de pierres calcaires sur la commune de [Localité 1] jusqu'au 6 août 2029.

RENNES N° 105/22 N° RG 22/00204 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVKE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère

Vu le courrier de Mme [E] du 23 décembre sollicitant l'appel de la décision, appel posté le 30 décembre 2022 du CHS de [6] (cachet de la poste) et enregistré au greffe le 3 janvier 2023 tendant à l'infirmation

Par lettre simple expédiée le 27 octobre 2021 selon le cachet de la poste et adressée au greffe de la cour, M. [U] et Mme [F] ont relevé appel de ce jugement.

PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Avisée comparant MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Août 2025 devant Madame Sylvie CACHET

Lorsque la déclaration d'appel est faite par voie postale, le greffe enregistre l'acte à la date figurant sur le cachet du bureau d'émission et adresse à l'appelant un récépissé par tout moyen. (...)'.

Lorsque la déclaration d'appel est faite par voie postale, le greffe enregistre l'acte à la date figurant sur le cachet du bureau d'émission et adresse à l'appelant un récépissé par tout moyen. (...)'.

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