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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25VE03837_20260312
12 mars 2026
Lerooy, rapporteur public, les observations de Me Krivine, représentant le CSE de l’unité économique et sociale Marie Claire et autres, les observations de Me Solis, représentant la SAS Marie Claire
Cour d'Appel
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30 avril 2008
Claude X... ... ...
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21 janvier 2011
Les premiers juges seront donc confirmés en ce qu'ils ont débouté Monsieur Claude X...de ce chef de demande.
6253cb39bd3db21cbdd8d24a
6 mars 2009
COLIN, avocat au barreau de LYON SA SUBTIL CREPIEUX 5 rue Jean Mermoz 69680 CHASSIEU comparant en personne, assistée de Me COMANDINI COLIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Marie Claude
6253ca8cbd3db21cbdd8b547
7 mai 2008
Saisie par Mme Claudie Y..., veuve de la victime, et par sa fille, Melle Betty Y..., la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (ci- après C. I. V.
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2 août 2016
-Madame Marie Claude X...ayant eu la parole en dernier.
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5 octobre 2017
Ordonnance n° 85 --------------------------- 05 Octobre 2017 --------------------------- RG no17/ 00062 --------------------------- Claude X...
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16 décembre 2014
Par un courrier posté le 8 août 2012, Jean-Claude X...a relevé appel de cette décision.
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28 juin 2010
SAINTE CLAIRE C/ S.A.R.L.
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8 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE
6253cc26bd3db21cbdd8f44d
24 janvier 2012
né le 10 Mai 1943 à LA GOULETTE (TUNISIE) ... ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE assisté de la SCP LAFFLY-WICKY Me Béatrice BERTRAND, avocat au barreau de LYON Madame Claudie Z... épouse X...
64379e5f9477fe04f5cc6799
12 avril 2023
Président : Madame Aline DELIERE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude
Pôle 6 - Chambre 8
5fca72a27836e25f19056e76
14 octobre 2020
un arrêt chambre sociale de la Cour de cassation en date du 05 Juin 2019 DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [S] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Assisté par Me Jean-claude
2e chambre 2e section
5fdae835f093127bae908426
9 mai 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Claude CALOT, Président, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Madame Céline BONIFACE, Vice-Président
60364ce562ec6aae231b5726
17 novembre 2015
2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Madame Marie-Claude
1re Chambre B
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31 octobre 2013
ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2013 D.D-P N° 2013/627 Rôle N° 13/01805 [V] [G] [M] [G] C/ [T] [U] [L] [B] Grosse délivrée le : à : Me Claude
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28 juin 2011
de PARIS- no 740/ 164754 DEMANDERESSE AU RECOURS Madame Caroline Béatrice Y... épouse Z... ... 75015 PARIS représentée par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Me Claire
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24 mai 2016
SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 MAI 2016 APPELANTE : SARL SARL CEGELEC REUNION Zac 2000 avenue Théodore Drouhet BP 974 97823 LE PORT CEDEX Représentant : Me Jean claude
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03349_20231005
5 octobre 2023
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel-Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
68edd8fb87178132e1935114
13 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN -WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Madame Claude
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