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48 729 résultats pour « Dettwyler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20237134

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il en va ainsi de l’offre de prix détaillée contenue dans le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ainsi que du mémoire technique

Source officielle
CA

Section D

697495cacdc6046d4788bfc6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[V] visant à ordonner à la CPS de justifier et détailler le montant de la créance détenue à l'encontre de M. [V], celle-ci ayant déjà exposé le détail de ses créances ; rejeter les demandes de M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

ROISAIR venant aux droits de la société CABESC INVESTISSEMENTc/Société PEEK & CLOPPENBURG KG

63c79b0ada31367c908eb545

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

(foulards) ; bandeaux (vêtements) ; casquettes ; bonnets ; vêtements ; teeshirts ; pulls ; sweatshirts ; sweats capuche ; vestes ; chemises ; polos ; chaussettes ; chaussures ; services de vente au détail

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9c3b2f8d915bac3a5d977

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

L'employeur, au contraire, estime qu'au cas particulier, la salariée, a eu connaissance du manquement de l'employeur, dès le 29 avril 2010, date à laquelle il a adressé le décompte détaillé des sommes

Source officielle
CA

16e chambre

5fdc76cd918e589a27e229a9

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Dans les conclusions transmises le 20 décembre 2017, auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des prétentions et moyens, la société Suzanna, appelante demande à la cour : -recevoir

Source officielle
CA

Avis

CADA:20237128

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il en va ainsi de l’offre de prix détaillée contenue dans le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ainsi que du mémoire technique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20237135

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il en va ainsi de l’offre de prix détaillée contenue dans le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ainsi que du mémoire technique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20237136

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il en va ainsi de l’offre de prix détaillée contenue dans le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ainsi que du mémoire technique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20237125

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il en va ainsi de l’offre de prix détaillée contenue dans le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ainsi que du mémoire technique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89405

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

financiers et techniques tels que rappelés par le projet de cahier des charges établi le 8 novembre 2004 par l'économiste de la construction B..., qu'à défaut d'accord sur le descriptif estimatif détaillé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20237065

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il en va ainsi de l’offre de prix détaillée contenue dans le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ainsi que du mémoire technique

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ed8a6f1750dbd9693ff473

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Cet accord collectif a été « repris » par arrêté préfectoral N° 2184 SG/AE/3, relatif au repos hebdomadaire dans les commerces de détail de produits non alimentaires.

Source officielle
CA

6ème Chambre

66878ce105d6f7f678d491c8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En réponse à la contestation des époux [H], elle déclare qu'elle verse aux débats un décompte détaillé des sommes perçues et fait observer qu'elle n'a toujours pas encaissé les sommes issues de la vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87ef2

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

prud'hommes d'ARGENTEUIL de diverses demandes liées à la rupture ainsi que des demandes relatives à l'application de la convention collective de l'ameublement au lieu et place de celle du commerce de détail

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03539_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Aux termes de l'article 1649 bis A du code général des impôts : " () il faut entendre par ventes au détail les ventes faites à un prix de détail portant sur des quantités qui n'excèdent pas les besoins

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6622095f9ce142000838963d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de la résidence (comptabilité analytique), si possible visés par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes, sur les cinq dernières années (2020 inclus jusqu'à ce jour), ' le détail des taux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164779

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

En application de ces principes, la commission considère de façon générale que, sous réserve des particularités propres à chaque délégation : – l'offre détaillée de l'entreprise retenue est en principe

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172343

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

En application de ces principes, la commission considère de façon générale que, sous réserve des particularités propres à chaque délégation : - l'offre détaillée de l'entreprise retenue est en principe

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170014

Appel

23 février 2017

23 février 2017

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160937

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

Source officielle

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