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de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Anne-Laure COTTIN, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Janvier 2026 Présidée par Béatrice REGNIER, présidente et Régis DEVAUX

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Chambre 4-5

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Appel

2 octobre 2025

Elle a dit que je faisais mal mon travail, elle a supposé que je devais dormir durant mes heures de travail alors que c'est totalement faux et a indiqué que beaucoup de FEI étaient déposées à mon égard

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5ème chambre sociale PH

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Appel

10 mai 2022

brief, on est « assassinés » on est des moins que rien, des incapables ' Quand je suis rentrée de mon premier arrêt maladie, elle m'a « attrapée » en réserve devant tout le monde en me disant que je devais

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TROISIEME CHAMBRE

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Appel

13 avril 2023

par Me Maniez, avocat au barreau de Paris INTIMÉS Monsieur [D] [R] né le 24 Juillet 1940 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 7] Représenté par Me Marianne Devaux

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2e chambre sociale

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Appel

19 avril 2023

Ainsi : cette tâche ne figure donc pas dans ma fiche de mission ; or tu as bien indiqué que Je devais faire exclusivement ce qu'il y avait sur cette fiche. » deuxième mail du même jour : « Je me suis

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Chambre Prud'homale

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Appel

26 janvier 2023

Le midi arrivait et nous partions déjeuner ensemble, il s'agissait d'une habitude dans la voiture, je devais impérativement lui donner la main pendant qu'il conduisais et il me caressait très subjectivement

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Pôle 6 - Chambre 7

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Appel

17 octobre 2024

[O] le 13 septembre 2016 « Par ailleurs, tu devais m'adresser en retour la date de la prochaine réunion intéressement que tu as prévu ainsi que tes propositions de primes envisagées ['] Sauf erreur n'ayant

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Pôle 6 - Chambre 6

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Appel

3 juillet 2024

c'est quand le jeu devient dur que les durs rentre en jeu et croyez-moi je n'ai pas l'intention d'etre tendre ou compréhensif, nous avons un objectif à tenir et nous le tiendrons et si par malheur on devais

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Chambre sociale 4-6

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Appel

11 janvier 2024

- Le 17 septembre 2019, je devais finir à 18h00. A 17h00, j'informe ma responsable, [M] [X] que je ne tiendrai pas jusqu'à 18h00.

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CHAMBRE SOCIALE B

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Appel

23 octobre 2025

LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Olivia MONTMETERME, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Juin 2025 Présidée par Béatrice REGNIER, présidente et Régis DEVAUX

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Pôle 2 - Chambre 3

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Appel

2 décembre 2019

De plus je ne travaillais pas sur l'installation mais je devais juste faire une mise au point'. A la question : 'Aviez-vous déjà travaillé sur de telles installations avant '', il a répondu : 'Oui.

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Pôle 2 - Chambre 3

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Appel

9 septembre 2019

J'ai observé, je me trouvais quasiment à l'arrêt car je devais être à 5 ou 10 km à l'heure pas plus.

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Chambre 4-5

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Appel

9 mai 2019

- diverses attestations ainsi rédigées (extraits) : [J] [V] [C] : « Si je devais m'expliquer l'attitude de Mme [M], je dirais que son mari [Y] [A], dirigeant de fait était très sensible au charme

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CHAMBRE 1 SECTION 2

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Appel

28 mars 2019

au barreau de Lille SA Générali Assurances Iard, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 8] représentée et assistée par Me Marianne Devaux

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Cour d'Appel

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Appel

17 décembre 2003

Il est exact que les commerciaux de cette société m 'indiquaient quelles étaient les personnes que je devais absolument rencontrer en raison de leur place prépondérante et de leur pouvoir de décision."

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Pôle 2 - Chambre 7

63d22a899b3c8605deec1fad

Appel

25 janvier 2023

arnaques-au-trading-4-milliards-voles-a-3-millions-de-victimes -en-france/ 6. https'://deontofi.com/warning-trading-veut-censurer-les-alertes-anti-forex-de-deontofi -com/ 7. https'://deontofi.com/wanted-dead-or-alive-la-liste-des

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Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bd3

Appel

24 janvier 2002

la. vente lorsqu'elle est c c fondée sur le dol , Le jugement entrepris sera donc partiellement réformé en ce qu'il a. prononcé la résolution de la vente alors que c'est l'annulation de celle-ci qui deva

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Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d38

Appel

28 novembre 2014

de la société Roland H...Ambulances, qui relate qu'à partir de 1992, date de la création de sa société, il a oeuvré avec Bernadette X... pour le bien des malades de Ma Chaumière ; - une attestation deValérie

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Chambre 1-7

6312eee12e6a8e4f13ca60fb

Appel

1 septembre 2022

- Le solde sera effectué à réception de facture à J-7, condition impérative de règlement suite à l'application de la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992, relative aux délais de paiement réduit à décade

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Chambre Sécurité sociale

634f955db5afe5adfff28982

Appel

13 octobre 2022

ARRÊT DU 13 Octobre 2022 APPELANTE : Madame [T] [E] épouse [O] - ès-qualités d'héritière de Monsieur [I] [E] décédé le 25 avril 2010 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Magali DEVAUD

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Ventes et cessions

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Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 799.260 € Passif : 70.717 € Actif net : 728.543 € Rapport d’échange des droits sociaux : La société absorbante étant propriétaire de la totalité des titres de la société absorbée, il n’y a pas lieu d’établir un rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 20/12/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante:

09/01/2024

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Modifications diverses

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31/10/2023

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