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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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13 novembre 2007
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats, et Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier
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17 juin 2014
Jean-Marc X... L. S/ E.
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4 avril 2012
INTIME : Monsieur Jean X... ... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
6253cc58bd3db21cbdd8fd2d
9 août 2012
.-98880 LA FOA représentés par la SELARL BERQUET INTIMÉS LA SCP OFFICE NOTARIAL Jean-François G... et Philippe Z... , étude de notaires devenue la SCP Z...- M..., prise en la personne de ses
6253c95ebd3db21cbdd8818c
1 mars 2006
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe MARIA, avocat aux débiteurs, il a rejeté la demande formée aux titres des loyers impayés et des dommages-intérêts et il a renvoyé la SARL chantiers navals
6253caeebd3db21cbdd8c79a
6 décembre 2007
Philippe X...
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16 janvier 2003
Philippe SEGARD, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 31 Octobre 2002 ARRÊT : Contradictoire, prononcé par M.
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12 mars 2003
C/ Jean Max Y....
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11 avril 2012
publique du 16 mars 2012, devant Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
1re chambre sociale
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17 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
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18 juin 2014
Pierre Jean X... né le 02 Septembre 1964 à Ajaccio (20000) ... ... 20167 MEZZAVIA assisté de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Mme Anne-Marie Y... épouse
2e chambre sociale
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20 avril 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Leïla REMILI, Vice-présidente placée Greffier, lors des débats : M.
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11 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier lors des débats : M.
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8 juillet 2008
SASU EUROLINK C / Jean-Jacques X... ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la Société EUROLINK Maurice Y... ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire
2ème CH - Section 1
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27 janvier 2026
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Novembre 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.
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4 septembre 2003
Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Mai 2003 devant M.
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13 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
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10 mars 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Janvier 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
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15 juin 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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18 décembre 2013
Marie Jeanne Y...
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