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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92735
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Maître COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT la SCP Hadengue avocats au barreau de VERSAILLES INTIMES : Madame Lydia X... ... 53440 BELGEARD non comparante-représentée par Maître RIOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92736
22 septembre 2015
22 septembre 2015
COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT de la SCP HADENGUE, avocats au barreau de VERSAILLES INTIMES : Monsieur Bernard X... ... 53440 BELGEARD non comparant-représenté par Maître RIOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92737
22 septembre 2015
22 septembre 2015
avocat substituant Maître Hubert DE FREMONT de la SCP Hadengue, avocats au barreau de VERSAILLES INTIMES : Monsieur Denis X... ... 53300 AMBRIERES LES VALLEES comparant-assisté de Maître RIOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9273f
22 septembre 2015
22 septembre 2015
COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT de la SCP Hadengue avocats au barreau de VERSAILLES INTIMES : Madame Marinette X... ... 53100 MAYENNE non comparante-représentée par Maître RIOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92740
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Maître COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT de la SCP Hadengue avocats au barreau de VERSAILLES INTIMES : Monsieur Didier X... ... 53100 MAYENNE comparant-assisté de Maître RIOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92741
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Maître Hubert DE FREMONT de la SCP Hadengue, avocats au barreau de VERSAILLES-No du dossier 1100447 INTIMES : Monsieur Daniel X... ... 53640 CHAMPEON non comparant-représenté par Maître RIOT
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En hase d’ex loitation, l’usine sera alimentée en limite de ro riété en haute tension de uis le réseau ublic. La nouvelle station d’é uration sera soumise au tarif vert.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63be63dd13ef607c90ab6700
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Clause 2.1 is satisfied or waived at the offices of [P] [W] S.A., or on any other date or location as mutually agreed upon by the Parties (the "Closing Date"), it being understood that the Parties shall make
Source officielle1ère Chambre section B
64b77f02d1e51905db2b1ce3
10 juillet 2023
10 juillet 2023
l'audience par Me Valérie BREGER, avocats au barreau de LAVAL - N° du dossier 29727 Mme [N] [C] épouse [S] née le 4 Novembre 1953 à [Localité 18] [Adresse 23] [Localité 18] Représentée par Me Lucie MAGE
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104680821d9a1906fc57
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Dans le même temps, la masse salariale de HG DEV est de près de 80.000,00 € charges patronales comprises, ce qui représente à l'année environ 1.000.000,00€.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6032de62624b5252a0fbc6db
15 novembre 2017
15 novembre 2017
L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente de chambre Madame Maryse LESAULT, conseillère Madame Sophie MACÉ
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603269fc5ecb8c9ea8349531
7 février 2018
7 février 2018
RG 16/07958 ayant fait l'objet d'une jonction avec le dossier RG 16/07034 Représentées par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, avocat postulant assistées de Me Gérard MALLE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60346b1297252b5975b6ea70
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Adresse 1] SAS Lac, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentées et assistées par Me Gérald Malle
Source officielle1ère Chambre
69f43c8acdc6046d472ddf76
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle oppose que l'architecte ne peut nier avoir réceptionné les relevés, car ils lui étaient nécessaires pour la création des esquisses et plan de masse et ils ont été utilisés comme base pour la réalisation
Source officielleChambre 1-8
62c67bb3ca9bf26379030623
6 juillet 2022
6 juillet 2022
The termination can be made by one of the two parties within three months before the end of this lease, by registered letter with acknowledgement of receipt, unless terminated by cancellation clause.'
Source officielle2 e chambre civile
6973893dcdc6046d476d8d9e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sarrah BOUFLIJA, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE assistée de Me Agathe MAHE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63b91ad4b63d827c909cacc6
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Suivant bon de commande daté du 28 juin 2016 signé par la société Andrew Mac Thomas le 6 juillet 2016, la société Andrew Mac Thomas a conclu un contrat de partenariat avec la société Leaders League, pour
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4fdc601f083189914f6
5 octobre 2023
5 octobre 2023
JUDICIAIRE D'ARRAS EN DATE DU 03 mars 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société PSA AUTOMOBILE SA [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et plaidant par Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL
Source officielleChambre sociale
66a33c3902a12a235bae6e4a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Maame
Source officielleChambre 4 SB
696a674fcdc6046d478ba1af
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mame LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme BONNIEUX, Conseillère M.
Source officiellePage 65 sur 85