B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités belges.

C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 3 mars 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D B C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant refus

AFFAIRE : ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE MAINE NORMANDIE c/ CPAM DE LA SARTHE. Jugement du T.A.S.S. du MANS en date du 01 Septembre 1999.

Dans ces conditions, le préfet de Maine-et-Loire n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation des conséquences de ses décisions sur la vie personnelle de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités slovènes.

Compte tenu du motif d'annulation retenu, l'exécution de l'arrêt implique qu'il soit enjoint au préfet de Maine-et-Loire, de délivrer à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé

Une partie de la société a été cédée mais le marché de la RTM a été exclu de la cession et repris par la société Main Sécurité.

L'entreprise Main Sécurité doit en conséquence reprendre le salarié avec son coefficient, soit au coefficient 150.

APPELANTE Madame [W] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Geoffrey CENNAMO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0750 INTIMEE Association OPCO DES SERVICES A FORTE INTENSITE DE MAIN

Un mémoire a été produit par le préfet de Maine-et-Loire le 26 juin 2023. M. A a produit des pièces, enregistrées le 27 juin 203, non communiquées. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler les arrêtés du 15 mars 2022 du préfet de Maine-et-Loire

Hekmatullah Khak a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités autrichiennes, responsables

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités italiennes.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités portugaises.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités autrichiennes.