*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Juin 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE

[N] [F], maladie inscrite au tableau n°30 bis des maladies professionnelles de la pathologie 'cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante '.

° RG 21/01471 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXR6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-0927 tribunal judiciaire d'Evreux du 22 mars

Par exploit du 30 mars 2016, la société Lafarge a donné congé à la société Galvy avec effet au 30 septembre 2016.

. *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 03 mars 2017, M.

TRIONCIN, avocat au barreau de DIJON PARTIES CONVOQUÉES LE : 01 Mars 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2013 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian

RAOULT PHILIPPE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 172 APPELANTE à titre principal et INTIMÉE à titre incident **************** [2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-Cécile

Cette gamme comprend un couteau à viande, un couteau japonais, un couteau de cuisine, un couteau à poisson, un couteau à steak et un couteau d'office, l'unité de la gamme étant caractérisée par la forme

barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 24 Février 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 MARS

7] de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Nathalie LANDON de la SELARL LANDON NATHALIE, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉS : [Y] [I] né le 06 Mars

MARLE-PLANTE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Marc HALFON, avocat au barreau de PARIS S.A.

Par courrier du 19 mars 2015, Madame [X] [V] a été convoquée à un entretien préalable fixé le 26 mars, reporté par courrier du 25 mars 2015 à la date du 30 mars, puis elle a été licenciée le 9 avril 2015

Un avenant en date du 29 mars 1994 a adjoint l'activité d'entretien corporel et de kinésithérapie, pouvant marcher de pair avec la salle de gymnastique et de musculation, ainsi que la faculté pour le preneur

Le 12 mars 2018, Mme [M] épouse [O] a déposé une plainte auprès de la gendarmerie de [Localité 9] à l'encontre de M.

En mars 2013, je suis passée responsable. Depuis cette date, deux employées, Mesdames [A] [U] et [M] [B], ont du mal à accepter que quelqu'un de plus jeune soit leur responsable.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame

[B] en mars et avril où ils échangent de manière complice sur les dires des uns et des autres (pièce 9).

2022 par Monsieur [S] [A] et le syndicat TRANSPORTS CFDT AUVERGNE, Vu les conclusions notifiées à la cour le 31 octobre 2022 par la SAS TRANSPORTS [K] 63, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 27 mars

L'expert judiciaire a établi son rapport le 7 mars 2003.

Les époux Y... ont passé des marchés de travaux avec : -la SARL COELHO, assurée auprès de la compagnie WINTERTHUR, aux droits de laquelle vient la compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA), pour