En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 octobre 2015 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine

140 RG 17/02575 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAAEO [Z] [C] C/ GIE TRANSGOURMET MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me François MAIRIN

Sur l'exécution provisoire : La demande d'exécution provisoire est dénuée d'objet en cause d'appel.

/ST BART Madame [L] [R] [S] épouse [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Charles-henri COPPET, (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame [L] [R]

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Septembre 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 16 Juin 2025 ; Entendu Maître Edouard DELATTRE représentant Monsieur [O] [D], Entendu Maître Frédéric GABET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Hélène BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI

Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Aichat ASSOUMANI, lors des débats, et Madame Ludivine MARTIN

/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R286 APPELANT **************** SASU BUREAU VERITAS CONSTRUCTION N° SIRET : 790 182 786 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Martine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller

Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/00405 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBGR [P] [P] C/ [P] [D] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025

SARL LES JARDINS MEDITERRANEENS C/ [X] [R] [J] [G] AGS - CGEA DE [Localité 6] Grosse délivrée le : à : Me Nathalie HAESEBAERT, avocat au barreau de GRASSE Me Denis

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre, Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller, Monsieur Pierre CALLOCH, Conseiller, GREFFIER : Madame Martine COMBET

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Martine ZENATI, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

FROMAGERIE SOREDA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 1, Rue Lardiller, "Saint Georges" - 24680 LAMONZIE SAINT MARTIN, Représentée par Maître