[R] [N] un véhicule quadricycles à moteur de marque CF Moto, modèle Zforce, immatriculé DQ 959 SJ et une remorque de transport moyennant un prix de 7 000 euros.

représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Laurence ANTRIG de la SCP LE ROY DE LA CHOHINIERE - ANTRIG, avocat au barreau de NANCY substitué par Me MOREAU

AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : R0093 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine MOREAU

paritaire de LYON, décision attaquée en date du 13 Juin 2022, enregistrée sous le n° F 18/03493 Société JS SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Thierry MONOD de la SELARL MONOD - TALLENT

AGMK COMMERCES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Michel TALLENT de la SELARL ACTIVE AVOCATS

de séjour temporaire portant la mention " visiteur " () ; 2° Une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " () ; 3° Une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent-chercheur

pour excès de pouvoir, cet arrêté en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " passeport talent

du séjour des étrangers et du droit d'asile, en l'absence de dispositions spécifiques prévues par l'accord franco-algérien leur permettant de se voir délivrer au titre de séjour mention " passeport talent

Selon devis n°DEV08413483 du 26 juillet 2019, accepté par courriel le 25 octobre 2019, la société Sodilys a commandé à la société L2G deux étals pour la poissonnerie ainsi que des tablettes de préparation

accident, mais celui du préjudice moral causé par le harcèlement moral caractérisé par les nombreuses agressions verbales diligentées à son encontre par plusieurs copropriétaires pendant plus d'une année

La SAS SOPRIM a décidé de rechercher un nouveau bloc moteur, en substitution du moteur initial, et un accord est intervenu le 16 juin 2016 avec la société FLAT 6 pour l'acquisition d'un bloc moteur neuf

29 décembre 2016, a assigné la société BARCLAYS PATRIMOINE aux fins de condamnation à lui verser la somme de 53.000€ en réparation de son préjudice matériel et 10.000€ en réparation de son préjudice moral

L'assemblée générale des copropriétaires de la résidence Monceau a adopté, le 14 octobre 2014, une résolution n° 7 ayant trait à l'abattage d'un peuplier.

[L] a déposé plainte auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de Paris le 11 mars 2022 pour harcèlement moral contre elle et M.

verser les sommes suivantes : * 200,49 euros en remboursement de la moitié des frais exposés pour le voyage scolaire en Irlande ; * 245 euros au titre du remboursement des frais d'achat de la tablette

des étrangers et du droit d’asile, et à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation administrative en vue de la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « étudiant » ou « compétence et talent

titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " passeport talent-famille

délivrer la carte de séjour temporaire portant la mention "salarié" ou "travailleur temporaire" prévue aux articles L. 421-1 ou L. 421-3, ou la carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent

Le 6 novembre 2023, l'intéressée a sollicité auprès du préfet du Nord la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " passeport talent - profession artistique et culturelle ".

La société [P] a commandé le moteur auprès de la société Emeraude Moteurs Systèmes (la société EMS), agent du réseau SCANIA marine, cette dernière confirmant la livraison d'un moteur permettant une vitesse