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[I] [K] demeurant (') la somme de 25 000 euros (vingt-cinq mille euros) qu'il m'a prêté par des virements postales sur mon compte postal à l'aide de mon rib fourni : Je m'engage à lui rembourser cette

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

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Appel

3 juillet 2025

mensualités ont été réglées il n'en est justifié que par un décompte émanant de la société créancière sans qu'il soit justifier sur quel compte ces mensualités ont été prélevées faute de production d'un RIB

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Ch.protection sociale 4-7

6780b79c34dc79f9f0614f22

Appel

9 janvier 2025

désigné devra déposer son rapport au greffe de la cour de céans pour le 30 mai 2025; Dit qu'à l'issue de sa mission , le consultant adressera au greffe de la cour des céans les pièces justificatives ( RIB

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Pôle 1 - Chambre 2

6780b93db10ab0632f704ac2

Appel

9 janvier 2025

[D] pour le compte de la société SCI Le Belem ; la copie du RIB remis à la société Prestige services retail pour le paiement des loyers lors de la conclusion du bail du 1er janvier 2023 ; En tout

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709e4b7c3ffdb9560b08cf

Appel

10 juillet 2025

[P], d'un justificatif de domicile (facture EDF) et de ses bulletins de salaire des mois d' avril et mai 2022, un RIB et son avis d'imposition sur les revenus 2020, la notice d'information relative à

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2ème CH - Section 1

67ecc5e6955548e0aba49070

Appel

1 avril 2025

Le vendredi 10 juillet 2020, la banque a informé la société IRT conseils du double rejet de la LCR et l'a invitée à « vérifier auprès de sa cliente les coordonnées précises et notamment le RIB IBAN de

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Chambre 1 A

67f8af50b5ff6e72c96124dc

Appel

9 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE : '''' ' La SARL GRUBER ROUGE BRIQUE a pour activité principale la sous-location de locaux, dont elle est locataire auprès de la SCI RIK. ' Le 21 décembre 2022, M.

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Référés Civils

680875bfdfde5caae99bd026

Appel

22 avril 2025

SCI RIM - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE REGIE IMMOBIL IERE MOISON C/ S.A.S.U.

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Ch.protection sociale 4-7

65a0f962383a880008fd09d2

Appel

11 janvier 2024

applicable au litige, les frais résultant de cette consultation incombent à la [9] ; Dit qu'à l'issue de sa mission, le consultant adressera au greffe de la cour de céans les pièces justificatives (RIB

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Chambre civile

65336afbbb40ec8318f31cda

Appel

19 octobre 2023

ses dernières conclusions d'incident remises au greffe par voie électronique le 5 juillet 2023, la SAS Soredom reconnaît que les appelantes ont bien effectué ce virement après leur avoir transmis un RIB

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

653b5996502b828318c4e54f

Appel

26 octobre 2023

solvabilité signée, les fiches de paie de juin à août 2016, un avis d'imposition 2016 sur les revenus de 2015, les justificatifs d'identité, des justificatifs de domicile (EDF et facture de mobile), un RIB

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Chambre 1-7

65449c8cc71a6a83181c8bf0

Appel

2 novembre 2023

Enfin elle souligne que son ex époux a été le seul à percevoir les fonds de la SA YOUNITED, ce dernier ayant donné un RIB personnel.

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Chambre commerciale

65449d61c71a6a83181c8e60

Appel

2 novembre 2023

suite de quoi cette dernière, sans évoquer un quelconque problème de livraison, lui a simplement indiqué qu'elle avait effectué un changement de domiciliation bancaire et lui a communiqué son nouveau RIB

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Pôle 1 - Chambre 5

68fb978111af6ba0065f3ccf

Appel

23 octobre 2025

décision du tribunal de commerce, de deux fausses factures d'un montant total de 179 920 euros TTC, pourtant dûment certifiées par City-Transports et l'expert-comptable de cette dernière, accompagnée d'un RIB

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Pôle 3 - Chambre 5

6a167f12cdc6046d4711072d

Appel

26 mai 2026

[J] [Q], se disant né le 18 juillet 1966 à [Localité 1], [Localité 4] (Algé-rie), a contracté mariage le 23 avril 2011 à [Localité 5] (Seine-Saint-Denis) avec Mme [Y] [A], née le 1er octobre 1978 à [Localité

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Pôle 2 - Chambre 1

6032b06ab4276627cd07584c

Appel

6 décembre 2017

contrat de collaboration de Mme [M] dont le contrat de collaboration avait été signé le 1er août 2009 est de quatre mois et non de trois mois comme le soutient l'appelante dès lors que l'article 14-4 du RIN

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1ère Chambre C

603322c6194e8e94348b338e

Appel

21 septembre 2017

APPELANTE LA SASU LEHWOOD NICE dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Eric PASSET substitué par Me Evelyne MARCHI, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistée par par Me Denis DEL RIO

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Pôle 5 - Chambre 11

6033c6ab59e2597922d7fbac

Appel

31 mars 2017

Il a également signé le PV de réception (produit en original) et une autorisation de prélèvement automatique et a remis un RIB et une copie de sa carte d'identité.

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Chambre 4-2

5fd9846d48c00973f05e9a40

Appel

17 janvier 2020

Je suis entré à la CieAIR FRANCE le 22.06.1981 comme manut/com/riat au service hôtellerie catégorie 1 échelle 03.

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Chambre 1-11 OP

5fda8761e7f87f13c348d897

Appel

25 juin 2019

usages de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire , des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ; -rappeler également que selon l'article 10 du RIN

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