N° 2015/440 Rôle N° 14/15696 [J] [R] C/ [M] [F] ASSOCIATION TUTELAIRE DES PERSONNES PROTÉGEE DES A LPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Valentini

A B, représenté par Me Vallantin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 20 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2020 par lequel le maire de

EXPRO, JCP DE NIMES 19 janvier 2021 RG:15/01269 [B] C/ [T] [Z] [A] Grosse délivrée le 05/01/2023 à Me Laurence JACQUES FERRI à Me Valentine CASSAN à Me Jean-michel

Le 20 septembre 2021, la SARL l'Espérance a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/03/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 15/01042 Jugement (N° 12/03275) rendu le 15 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES

JUIN 2017 A.V N°2017/ Rôle N° 15/18201 SAS INPS GROUPE C/ SAS GRENKE LOCATION SCM D2R2 Grosse délivrée le : à :Me garandet Me valentini

La demande est formée par assignation en référé délivrée à la partie adverse et dénoncée, s'il y a lieu, au tiers entre les mains de qui la saisie a été pratiquée.

l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SELARL PMG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Et assisté de Me Valentin

* * * Dans des conditions de régularité, de forme et de délai non discutées, Landry X... a interjeté appel le 10 / 12 / 2007 d'un jugement rendu le 20 / 11 / 2007 par le Juge aux Affaires Familiales

MJC2A, prise en la personne de Maître [Y] [P], ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS Maison [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK

Anne CHETIVEAUX, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 17 Février 2026 devant Mme Valentine BUCK, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants

Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 février 2025 Date de saisine : 14 février 2025 Décision attaquée : n° 23/09883 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation

/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04223 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYVH Ordonnance (N° 20/01464) rendue le 15 juillet 2021 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Valenciennes

La production forcée doit porter sur des actes ou des pièces déterminés ou déterminables, et elle ne peut être ordonnée que si l'existence de la pièce est certaine.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Catherine VALANTIN

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/10/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 12/06721 Jugement (N° ) rendu le 18 Septembre 2012 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES

Par acte du 28 novembre 2019, la SAS France Auto a appelé la société Renault Retail Groupe en intervention forcée.

[S] [H], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

[W] [V] [T] en liberté ; Vu l'appel avec demande d'effet suspensif formé le 2 janvier 2023 à 16h49 par M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz; Vu l'ordonnance du 3

[L] [U] né le 05 Décembre 2003 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] comparant assisté de Maître Valentin CARRERAS avocat au