du corps en fonte de la vanne commandée.

COURTABOEUF [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Julien DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P470 substitué par Me Valérie BATIFUOUS, avocat au barreau de PARIS, toque :

2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 18/00762 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme BORZAKIAN Me Paul VAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, présidente Madame Marie-Ange SENTUCQ, conseillère Monsieur Luc LEBLANC, conseiller

] comparant en personne, assisté de Me Béranger BOUDIGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1704 INTIMEE SA LASCOM [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 348 107 566 représentée par Me Valérie

l'année 2015 ; que Me [U] a été évincé des lieux alors que sa présence était justifiée au titre de son obligation de garantie de la passation de clientèle et que son propre contrat de collaboration a été rompu

À cette date intervenait une cession de créance entre LA SOCIETE VAN DER VLIST ROMANIA et LA SOCIETE VAN DER VLIST HOLLAND : la première étant débitrice d'une somme de 250 000 à l'égard de la seconde,

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/09930 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : SARL CHATEAU VALERIE Représentant : Me [E], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

D... et au groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois. Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025 à laquelle siégeaient : M.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme DUBOIS, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la cour composée de : Madame Valérie

[Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Anne-sophie DUVERGER-DREYFUS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1090 INTIMEE Madame [R] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Valérie

et intérêts pour exécution déloyale et fautive du contrat, A titre infiniment subsidiaire, si la cour confirme que le contrat de travail liant Mme [R] à la société [G] Normand a valablement été rompu

Subsidiairement, il fait valoir la responsabilité délictuelle de la société [K] Immo Consulting, qui, plutôt que de rompre le contrat, l'a laissé perdurer et a bénéficié du fruit de son travail, et à titre

A TITRE SUBSIDIAIRE, si par extraordinaire la Cour venait à considérer que le contrat de travail liant Monsieur [R] à la Société Markem lmaje n'a pas été valablement rompu le 31 décembre 2013 : ' LIMITER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Bombardier a rompu le contrat en juin 2011.

Le 26 août 2020, Me [E] [P], notaire à [Localité 8] (Val-de-Marne), a dressé le procès-verbal de dépôt et de description de testament portant sur les documents suivants remis par Mme [C] [L] épouse [V]