rue du Président Wilson 92300 LEVALLOIS PERRET, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentées par la SCP GAS, avoués. assistée de Maître Nicolas

ET : DEFENDERESSES Etablissement URSSAF PACA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pierre-luc NISOL

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04 /2025 Me Nicolas FORTAT la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : - 25 N

[I] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas

- signé par Monsieur Nicolas BONNAL, Président et par Madame HUTEAU, Greffier présent lors du prononcé de l'arrêt . ********** Statuant sur le contredit formé par M.

Louis BORDET, avocat au barreau de LYON SA CHRISTIN représentée par ses dirigeants légaux 34 rue de la Mouche 69540 IRIGNY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Vincent

en cette qualité audit siège Représentées par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de Paris, toque : L34 Ayant pour avocats plaidants Me Shana SITBON et Me Nicolas

Représentée par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame R... T... [...] [...] [...]

EN CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole

MAYER BROWN, avocats au barreau de PARIS, toque :L0009 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole

l'ASSOCIATION CABINET APELBAUM ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1826 INTIMEES Madame [T] [K] [Adresse 2] [Localité 5] née le 27 Août 1986 à [Localité 8] représentée par Me Nicolas

première déclaration d'appel du 24.09.2021 Représentés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Aurore SICET de la SELARL DUCASSE NICOLAS

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

Aucune surcharge ni rature ne vient altérer le document. Il apparaît en outre que ce contrat a été remis par voie postale par M.

résulte de ces dispositions qu'il appartient aux organismes prestataires d'actions de formation de présenter tous documents et pièces établissant la réalité de ces actions, au premier rang desquels viennent

diligences de son directeur général, dont le siège social est sis [Adresse 3] et siège central sis [Adresse 4] représentée par Me Alain USANNAZ-JORIS de l'ASSOCIATION USANNAZ-JORIS / AGOSTINI NICOLE

domicilié en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 4] représentées par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistées de Me Nicolas

GAEC LA FONTAINE [Adresse 3] [Localité 6] GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 5] ayant tous les deux pour avocat postulant Me Nicolas CHAN de la SELARL

[F] [E] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et par Maître Nicolas DESHOULIERES de la SELARL ENVERGURE

SLEMJ & ASSOCIES, en qualité de mandataire liquidateur de la'SCI DU MOULIN JEAN MARIE [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Nicolas FOUASSIER de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de