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1 788 résultats pour « allocation de conjoint coexistant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

6033ab852fadc45f95769587

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

[L] [L] souligne qu'elle a donc subi une perte financière de 1836,84 € consistant en un manque à gagner sur les heures supplémentaires accomplies du 1er février 2010 au 31 décembre 2013 et sollicite que

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03705_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

par le centre hospitalier (CH) de Roanne où, après réduction d'une luxation de l'articulation scapulo-humérale gauche, il a, le 29 janvier 2008, subi une intervention chirurgicale d'ostéosynthèse consistant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162c5161e6e0556734908b0

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

conventionnellement prévu, peu important à cet égard que le prix d'acquisition du bien préempté soit inférieur à celui initialement convenu entre vendeur et acquéreur ; Considérant que la faute consistant

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163bf1a3aeb4b683cf412d4

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

se fonde sur les dispositions de l'article L 411-35 du Code rural aux termes duquel, toute cession de bail est interdite, sauf si la cession est consentie, avec l'agrément du bailleur, au profit du conjoint

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aef3

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Elle demande la condamnation conjointe de l'association Sport Session et de M.Comba à lui payer 20.000 euros a titre de dommages et intérêts et la condamnation de l'association Sport Session à lui payer

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00221_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un acte d'engagement du 16 mai 2014, un groupement momentané conjoint d'entreprises composé des sociétés Guintoli (mandataire), EHTP, Gagneraud construction, NGE Génie civil et Siorat s'est vu confier

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05324_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

général des impôts ; - c'est à tort que l'administration a considéré comme produits les sommes perçues dans le cadre de l'opération immobilière portant sur le terrain n° 373 situé à Koh Samui alors

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01579_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

personnes handicapées par une décision du 8 mars 2024 a évalué le taux d’handicap présenté par leur enfant A... entre 50 et 80 % ; à la suite de cette décision, l’enfant bénéficie d’un suivi à domicile, consistant

Source officielle
CA

Chambre 2-4

697269e9cdc6046d47519161

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ce bien a été soumis au statut de la copropriété et divisé en deux lots : - Le lot n° 1, acquis conjointement et solidairement par Mme [R] [D] et M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b5bf9fd47c90a13dc6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Une action de type sensibilisation fut alors proposée à l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fca758f15bbab62b2809f24

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Alors que ce contrat d'exclusivité avait été signé fin 2013, dès le début de l'année 2014, vous vous êtes rapproché de notre concurrent le Groupe HELLA.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

678b43bdc6ad78dd9cf0d53c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

société Pininfarina conteste en troisième lieu les premiers juges, en ce qu'ils ont retenu à son détriment une stratégie de désengagement du groupe Mahindra dans la promotion de l'hypercar H2 Speed, alors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904c5

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

Il souligne que le tribunal a négligé l'examen de la nature des terres et leurs caractéristiques de " terres non vaines et vagues " alors que cette particularité détermine l'issue du procès.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01664_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Néanmoins, alors même que malgré la mesure d'instruction ordonnée par la Cour, le ministre n'a pas produit ce rapport, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03503_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

lui ont été assignés au titre de la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014 dès lors que cette imposition fait suite à un contrôle sur pièces et non à une vérification de comptabilité et ce alors

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36ea942a604f5e93902

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

que la question de son renouvellement lui avait été posée dès le 29 juin, le titre de séjour expirant le 30 juin, - alors que le dossier complet relatif à l'accident du travail de Mme [J] avait été

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63b7cc676b63637c907b784a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Une somme de 4.000,00 € sera allouée à Mme [B].

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6960aae3cdc6046d47b74bb8

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[S] mais à ce dernier de faire la démonstration de leur appartenance à son patrimoine personnel alors même qu'elles permettent l'exercice de son activité professionnelle ou encore, que l'immeuble en cause

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63be639513ef607c90ab65b5

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le syndicat a qualité pour agir en justice, tant en demandant qu'en défendant, même contre certains des copropriétaires ; il peut notamment agir, conjointement ou non avec un ou plusieurs de ces derniers

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ef74ef9f00086f6698

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

L'Urssaf soutient que c'est ainsi à juste titre que l'inspecteur du recouvrement a soumis la totalité des sommes allouées, à savoir 120 174 euros, à la contribution prévue à l'article L. 137-12 du code

Source officielle

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