La société a convoqué les copropriétaires pour une assemblée générale le 18 mars 2008.

[J] à l'effet de : - convoquer l'assemblée générale de la société FIBAL à l'effet de procéder à la nomination de trois administrateurs au moins, - présider cette assemblée générale, - convoquer le

générale du 27 juillet 2009) puis de 630.000 € (assemblée générale du 2 juin 2010) dont ils ont décidé d'assumer collectivement la charge (assemblée générale extraordinaire du 9 juillet 2007).

Sur la mise en place dans les ascenseurs du code d'accès pour tous les étages, la cour a indiqué que l'analyse du procès-verbal de l'assemblée générale du 12 mars 2018 permettait de vérifier que pour son

Le 4 aôut 2011 le Président de la société CLINIQUE DE LA CIOTAT a convoqué les associés à une assemblée générale extraordinaire le 25 août 2011 dont l'ordre du jour était la réduction du capital d'une

Il ne commençait à courir qu'à compter de la date de notification régulière du procès-verbal de l'assemblée générale, la preuve de cette notification incombant au syndicat des copropriétaires.

Au cours de l'assemblée générale ordinaire des copropriétaires du 23 juin 2010, ont été votées les résolutions 18 et 19 prévoyant le remplacement du portail par un 'portail tout hauteur avec des bips',

Ils entendent : - que le jugement entrepris soit infirmé, - que soient annulées les délibérations N° 18 et 19 de l'assemblée générale des copropriétaires du 20 juillet 2007 ainsi que l'assemblée générale

Les requérants exposent que le procès-verbal de l'assemblée générale atteste que cette assemblée a été co-présidée par M. Alexis I...(conseiller le plus âgé) et François B...

ce qu'une assemblée générale extraordinaire devait se tenir à ce sujet.

par année ou à des termes périodiques plus courts, mais tels n'est pas le cas des charges de copropriété qui sont nécessairement indéterminées et variables, l'assemblée générale ne votant qu'un budget

général : 14/21768 jonction à cette instance de celle inscrite au répertoire général sous le n° 14/22432 Décision déférée à la Cour : Jugement prononcé le 24 Octobre 2014 par la 16ème Chambre

répertoire général : N° RG 21/01756 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZY7 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VAL-DE-BRIEY, R.G.n° 16/00343, en date du 31 mai 2021, APPELANTE

Ils indiquent avoir sollicité la convocation d'une nouvelle assemblée générale par courrier du 17 janvier 2019 afin de procéder à l'installation d'un système de vidéo-surveillance ; que ce courrier a été

générale du 17 décembre 2014 et n° 11 de l'assemblée générale du 25 janvier 2018, - que la référence au vice de construction ou défaut d'entretien des parties communes a disparu depuis l'ordonnance 2019

Elle estime être redevable d'un loyer mensuel de 200 euros dont le montant a cependant été fixé sans vote de l'assemblée générale, organe délibératif de la copropriété.

Mme [D] a été élue aux fonctions de présidente de l'assemblée générale extraordinaire du 17 mars 2017 des copropriétaires.

L'Assemblée Générale des copropriétaires tenue le 19 novembre 2002 a autorisé la S.C.I.

ainsi rendue nécessaire peut être décidée par l'assemblée générale statuant à la même majorité.

Une assemblée générale a été convoquée pour le 19 novembre 2022.