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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
627df8bc0d41e0057d43e3e7
11 mai 2022
Par un avenant en date du 30 décembre 2014, son temps de travail a été porté à vingt quatre heures hebdomadaire.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4546fc3c89482d4f2132
15 janvier 2025
Par avenant du 1er avril 2020, son contrat a été transféré à la société ISS Propreté, devenue par la suite ISS Facility Services, avec une reprise d'ancienneté au 11 juin 2015.
Cour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b20
13 mars 2017
(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2017, en audience publique
3ème chambre
DCA_21PA02572_20220419
19 avril 2022
B le 12 décembre 2006, modifié par avenants du 3 mai et 17 septembre 2007, le tribunal ne se fonde pas sur le contenu de cette convention mais sur son existence même qui n'est pas discutée par les parties
Chambre Sociale-Section 1
65b20d4fc4cf860008dff4c3
24 janvier 2024
Selon avenant du 1er avril 2019, la relation de travail s'est poursuivie à durée indéterminée à compter de cette date. M.
Pôle 6 - Chambre 9
5fdaba4509ca9b4ba5d5eb78
29 mai 2019
L'accord d'entreprise sur le développement et l'évolution professionnels des ouvriers de production a vocation à s'appliquer ici et prévoit des critères objectifs d'évolution professionnelle qui reposent
Pôle 6 - Chambre 5
6163c2c11a5f0a71dc3c91d2
11 mars 2010
[W] [Z] [L] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE S.A.
1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b1e
5 juillet 2022
[X], un avenant au protocole de vente a été régularisé les 15 et 16 avril 2015.
63ca430f9066fd7c90fc27a9
19 janvier 2023
Il ressort du préambule de l'arrêté ayant étendu l'avenant n°22 bis du 7 octobre 2016 que cet avenant « fait suite aux réserves émises suite à l'arrêté du 29 février 2016 portant extension de l'avenant
6e chambre
5fde7d931d3c8c55386c1e61
28 juin 2018
Par avenant du 2 décembre 2004, Mme Y... a été promue au statut cadre, niveau 7 de la convention collective.
Pôle 6 - Chambre 2
615e0cfdc25a97f0381f4b53
19 juin 2014
Alain HINOT (Délégué syndical ouvrier) UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par M.
CHAMBRE SOCIALE A
620e655647ca1f3717532a29
16 février 2022
Suivant avenant au contrat de travail régularisé le 21 septembre 2004, [B] [J] a été promu par la SA CAMOM aux fonctions de chef d'équipe montage mécanique, au même niveau de classification.
CHAMBRE SOCIALE C
61609a5054c6ec55cf7101eb
27 juin 2014
la société Crossject suivant contrat à durée indéterminée du 21 décembre 2004, à effet au 1er janvier 2005 en qualité de directeur industriel avec reprise d'ancienneté au 1er février 2004; Que par avenant
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
662209669ce1420008389739
18 avril 2024
Elle avait une équipe d'employés, s'occupait d'ouvrir et fermer parfois tard et revenait souvent la nuit, fermait seule l'établissement.'
Chambre Sociale
653b59d5502b828318c4e697
26 octobre 2023
Cet avenant précisait que le taux de commission prévu au contrat de travail était de 5 %.
68fc5ba7af64986e40f7c659
24 octobre 2025
Par un avenant au contrat de travail prenant effet à compter du 1er juin 2013, la fonction de M.
68fc5ba7af64986e40f7c65c
Par un avenant au contrat de travail, M. [H] a commencé, à compter du 1er juin 2013, à occuper les fonctions de Chef de Secteur, en position d'agent de maîtrise niveau 5. Le salaire annuel de M.
68fc5ba7af64986e40f7c65f
Par avenant au contrat de travail ayant pris effet à compter du 1er mai 2016, M. [V] [L] a commencé à exercer les fonctions chef de secteur, niveau 5.
68fc5ba7af64986e40f7c66b
Par un avenant au contrat de travail, M. [X] a été promu chef de secteur, niveau 5, au sein du site de [Localité 7], à compter du 1er septembre 2009.
68fc5ba7af64986e40f7c66e
Par un avenant au contrat de travail prenant effet à compter du 1er janvier 2014, la fonction de Mme [J] a été définie comme " Responsable des relations clients ", et sa rémunération a été fixée à la somme
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