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5 409 résultats pour « avenant ouvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

627df8bc0d41e0057d43e3e7

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par un avenant en date du 30 décembre 2014, son temps de travail a été porté à vingt quatre heures hebdomadaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4546fc3c89482d4f2132

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par avenant du 1er avril 2020, son contrat a été transféré à la société ISS Propreté, devenue par la suite ISS Facility Services, avec une reprise d'ancienneté au 11 juin 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b20

Appel

13 mars 2017

13 mars 2017

(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2017, en audience publique

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02572_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

B le 12 décembre 2006, modifié par avenants du 3 mai et 17 septembre 2007, le tribunal ne se fonde pas sur le contenu de cette convention mais sur son existence même qui n'est pas discutée par les parties

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65b20d4fc4cf860008dff4c3

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Selon avenant du 1er avril 2019, la relation de travail s'est poursuivie à durée indéterminée à compter de cette date. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdaba4509ca9b4ba5d5eb78

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

L'accord d'entreprise sur le développement et l'évolution professionnels des ouvriers de production a vocation à s'appliquer ici et prévoit des critères objectifs d'évolution professionnelle qui reposent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163c2c11a5f0a71dc3c91d2

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

[W] [Z] [L] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE S.A.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b1e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[X], un avenant au protocole de vente a été régularisé les 15 et 16 avril 2015.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63ca430f9066fd7c90fc27a9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il ressort du préambule de l'arrêté ayant étendu l'avenant n°22 bis du 7 octobre 2016 que cet avenant « fait suite aux réserves émises suite à l'arrêté du 29 février 2016 portant extension de l'avenant

Source officielle
CA

6e chambre

5fde7d931d3c8c55386c1e61

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Par avenant du 2 décembre 2004, Mme Y... a été promue au statut cadre, niveau 7 de la convention collective.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0cfdc25a97f0381f4b53

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Alain HINOT (Délégué syndical ouvrier) UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

620e655647ca1f3717532a29

Appel

16 février 2022

16 février 2022

Suivant avenant au contrat de travail régularisé le 21 septembre 2004, [B] [J] a été promu par la SA CAMOM aux fonctions de chef d'équipe montage mécanique, au même niveau de classification.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61609a5054c6ec55cf7101eb

Appel

27 juin 2014

27 juin 2014

la société Crossject suivant contrat à durée indéterminée du 21 décembre 2004, à effet au 1er janvier 2005 en qualité de directeur industriel avec reprise d'ancienneté au 1er février 2004; Que par avenant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

662209669ce1420008389739

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle avait une équipe d'employés, s'occupait d'ouvrir et fermer parfois tard et revenait souvent la nuit, fermait seule l'établissement.'

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d5502b828318c4e697

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Cet avenant précisait que le taux de commission prévu au contrat de travail était de 5 %.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68fc5ba7af64986e40f7c659

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par un avenant au contrat de travail prenant effet à compter du 1er juin 2013, la fonction de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68fc5ba7af64986e40f7c65c

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par un avenant au contrat de travail, M. [H] a commencé, à compter du 1er juin 2013, à occuper les fonctions de Chef de Secteur, en position d'agent de maîtrise niveau 5. Le salaire annuel de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68fc5ba7af64986e40f7c65f

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par avenant au contrat de travail ayant pris effet à compter du 1er mai 2016, M. [V] [L] a commencé à exercer les fonctions chef de secteur, niveau 5.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68fc5ba7af64986e40f7c66b

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par un avenant au contrat de travail, M. [X] a été promu chef de secteur, niveau 5, au sein du site de [Localité 7], à compter du 1er septembre 2009.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68fc5ba7af64986e40f7c66e

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par un avenant au contrat de travail prenant effet à compter du 1er janvier 2014, la fonction de Mme [J] a été définie comme " Responsable des relations clients ", et sa rémunération a été fixée à la somme

Source officielle

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