Il relève que pour cette dernière catégorie, la Convention Collective distingue l'avancement au mérite (qui découle d'une inscription sur un tableau) de la situation des agents diplômés au titre de l'une

- que la situation de la salariée doit être comparée avec celle de salariés recrutés à la même époque, dans la même catégorie, ayant la même qualification à l'embauche.

Elle soutient que : - l’ensemble des sommes créditées sur ses comptes bancaires, qui proviennent de l’activité artisanale de son concubin, sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et

A B a exercé une activité de peintre pour son propre compte relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux ; les encaissements qui avaient pour origine les anciens clients de cette activité non

A1, mais du niveau vendeuse magasin, statut employé catégorie 5; 'que la salariée a donc été correctement classée et rémunérée par son employeur ; 'qu'aucun rappel de salaire ne lui est dû ;

- Sur le rappel de salaire Mme [B] a été embauchée comme vendeuse relevant de la catégorie personnel de magasin de catégorie 2 puis de la catégorie filière vente étalagisme de catégorie 2 de la

1 et en aucun cas d'une invalidité de catégorie 2.

[G] le bénéfice d'une pension d'invalidité de catégorie 3 à compter du 1er août 2021, - Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens, - Débouté M.

Le fait que le médecin consultant du tribunal ait précisé que le débat pouvait être engagé sur les conditions d'une pension d'invalidité de 1ère catégorie mais non de 2e catégorie ne signifie pas qu'il

[P] [C] de sa demande de maintien d'une pension d'invalidité de catégorie 1 à compter du 1er septembre 2022 - débouté les parties de leurs autres demandes - condamné M.

A, ou les personnes assimilées aux fonctionnaires de cette catégorie ayant exercé en cette qualité des activités juridiques pendant huit ans au moins, dans une administration ou un service public ou une

La plus-value constatée à l'occasion de la cession des éléments corporels et incorporels d'un débit de boissons auquel est attachée une licence de 3e ou de 4e catégorie n'est pas comprise dans le bénéfice

Il soutient que : - les conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires ne résultant pas de l'imposition, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers des sommes de 26 300 euros

2 du code général de la fonction publique, est régi par les dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie

[O] fait partie et mentionne l'application des critères d'ordre à cette catégorie et que le total des points obtenus par M.

Madame X... en a contesté les conclusions en ce qu'il a classé le local en catégorie 3A alors que le classement en catégorie 2C était envisageable.

C le dessaisissement de ses armes, munitions et éléments de toute catégorie, a prononcé une interdiction d'acquisition et de détention des armes, munitions et éléments de toute catégorie, a annulé les

Afin d'y remédier, les magistrats financiers ont recommandé à la délégation de transformer des postes de catégorie B, C et D au profit de postes d'encadrement, de catégorie A.

des revenus de capitaux mobiliers relèvent de la catégorie des traitements et salaires, dès lors que ses relations avec la société PwC Support Services étaient caractérisées par l'existence d'un lien

DÉFINITION DES CATÉGORIES DE VÉHICULES / Les catégories de véhicules sont définies d'après la classification suivante () / 2.