[F] [E], puis de la SARL Plec à compter du 21 septembre 2015 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée ; - Dit que la rupture du contrat de travail est intervenue le 28 juillet 2017;

A l'issue de son dernier contrat, Mme A n'a pas souhaité poursuivre son activité au centre hospitalier d'Angoulême, qui lui proposait un nouveau contrat à durée déterminée.

Par ailleurs, lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'un autre texte que celui dont la méconnaissance est

invoqué est réel et que, d'autre part, Monsieur [G] a été embauché à l'issue de ces contrats, par un contrat de travail à durée indéterminée, - que, ensuite, le licenciement est bien fondé sur

Mme Monique Y... demande à la cour : - de confirmer le jugement en ce qu'il a requalifié le contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, et en ce qu'il a considéré que le licenciement

Le 19 avril 2011, Mme Tiffany X...a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de requalification en contrat de travail à durée indéterminée du contrat de travail à durée déterminée conclu le 1er juillet

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de requalification Pour soutenir que les deux contrats à durée déterminée doivent être requalifiés en contrat à durée indéterminée, Monsieur [C] considère tout

A se prévaut d'un contrat à durée indéterminée depuis 2020, en qualité de plombier-chauffagiste, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il soit en possession du visa de long séjour requis par les stipulations

à durée indéterminée en juin 2021, comptabilisant ainsi plus de treize mois d'emploi salarié au cours des deux dernières années, y compris pendant la période de confinement du printemps 2020.

est à durée indéterminée, constaté que les parties y ont mis fin d'un commun accord et les a déboutées de leurs demandes respectives laissant à chacune la charge de se dépens ; Que la Cour de cassation

Par arrêt en date du 25 novembre 2011, cette cour a dit et jugé que le contrat de travail liant le salarié Mayeras à la société Manpower France est un contrat de travail à durée indéterminée et que seule

. ****** Faits et procédure : Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er décembre 2002, M.

[P] et en relevant, non pas comme tente de le faire croire le salarié, que l'avenant au contrat de travail à durée indéterminée constituait un contrat à durée déterminée mais qu'il pouvait être considéré

Il a également indiqué que les enfants de l'intéressé sont scolarisés en France et qu'il se prévaut d'une promesse d'ebauche par contrat à durée indéterminée établi le 11 janvier 2021 en qualité de mécanicien

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que son entrée sur le territoire français est relativement récente ainsi que son mariage, contracté le 7 janvier 2023.

[T] [K] a été embauché par contrat à durée déterminée en date du 5 octobre 2007, en qualité de technicien hélicoptère, par la S.A.

[P] avait effectivement embauché le 22 décembre 2021, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, Mme [C] qui lui avait été présentée par la société Linking talents recrutement, de sorte que les honoraires

de travail à durée indéterminée - dire que la rupture du contrat s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse - fixer les créances qui lui seront allouées au passif de la Sarl TAKEEATEASY

A compter du 1er août 2018, Mme [V] était embauchée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

En se bornant à soutenir qu'il justifie d'une insertion professionnelle remarquable, qu'il dispose d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chauffeur-livreur et de plusieurs fiches de