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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 2

69d746ddcdc6046d479cb4f6

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

au barreau de BASTIA, substituée par Me Céline PIANELLI COQUE, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉS : M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68676395a9510a2e90cf2566

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2019 au 1er mars 2022 à l'exception des relevés du 1er juillet au 30 août 2021 et du 1er janvier au 31 janvier 2022, les SMS échangés entre eux et les messages adressés via whasapp attestant tant de son

Source officielle
CA

20e chambre

5fd978cbfd890366c6b2a09d

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

suffisante pour établir l'entreprise dans ses droits, la saisie de documents couverts par le secret des correspondances avocat-client n'est pas constitutive d'une violation des droits de la défense des

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e062eb797effb070278

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

galerie commerciale comprenant les volumes suivants : - volume 2 correspondant à la galerie commerciale située en rez-de-chaussée de l'ensemble immobilier édifié entre la [Adresse 3] et [Adresse 6],

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21c6354f98d9699d4f14

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

TRANSTECHNIK [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric TELENGA de la SELARL BJT, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Charlotte BENEDETTI, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6036d9090f59ff76f3baf937

Appel

23 juillet 2015

23 juillet 2015

[V] de l'ensemble de ses demandes, - voir écarter des débats les correspondances entre les époux [T] et APGE, communiquées par M.

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CA

1ère Chambre C

6032d6bc33d9c54b512f1914

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substituant Me Sylvie ROUZE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [J] [N] né le [Date naissance 1] 1964 à

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CA

4eme Chambre Section 1

636ca6466c7633dcd15b3b96

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

- divers SMS échangés par M.[O] avec le gérant les 5,6, 8 février et 27 mars.

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fdb2bdcbfb12801e4e0eb09

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

Représentée par Me Alain COROLLER-BEQUET de la SELARL ALEMA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : SARL CAMPING DE LA POINTE SAINT GILLES,

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CA

1ère Chambre

65a238087ca18b0008e57ff0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[I] [X] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Margot PINKOS, avocat au barreau de BOURGES timbre fiscal acquitté APPELANTS suivant déclaration du 23/06/2023 II - S.C.P.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62529f345149cf84d2bbb

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

2] Représentée par Me Yann Leupe, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué, assistée de Me François Dupuy, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du

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CA

1ère chambre civile A

697378ddcdc6046d476b9482

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[E] DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL VEBER AVOCATS, avocat

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

60376d736e73db49d7c5c155

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

Après un échange entre les parties, il est convenu que le Cabinet Habrial sollicitera un devis pour la création du coffrage au dernier étage de l'escalier B. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dcb32d41c0a3fc6eca7f

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

ASSOCIES, avocat au barreau de TARBES, INTIMEE : S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8c8

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

représentés par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistés de la SCP ROUCH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : SA CAMIF HABITAT dont le siège social est : Trevins de Chauray

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6788a227b815c30a4df70b32

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

entre MM.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

60136331150608afc01de794

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

La cour condamne l'employeur à ce titre à lui payer une somme de 10 000 euros suffisant à réparer son entier préjudice.

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CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

64d5cfb19c17ddd969ec6252

Appel

10 août 2023

10 août 2023

[F] Avocat, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cécile RIDE, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse, A rendu publiquement l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdde70f77d50f899fb1de1a

Appel

13 juillet 2018

13 juillet 2018

Y..., avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me E... A... du cabinet CEFIDES substitué par Me B..., avocats au barreau de LYON INTIMÉE : Béatrice X...

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CA

Chambre 1-1

65a77bf88121050008662b17

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il importe peu qu'au cours de l'année 2016, de nouvelles négociations, attestées par des échanges de messages électroniques, aient eu lieu entre elle et les vendeurs par l'intermédiaire de Mme [O] en vue

Source officielle

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