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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
69d746ddcdc6046d479cb4f6
8 avril 2026
au barreau de BASTIA, substituée par Me Céline PIANELLI COQUE, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉS : M.
Chambre de la Proximité
68676395a9510a2e90cf2566
3 juillet 2025
2019 au 1er mars 2022 à l'exception des relevés du 1er juillet au 30 août 2021 et du 1er janvier au 31 janvier 2022, les SMS échangés entre eux et les messages adressés via whasapp attestant tant de son
20e chambre
5fd978cbfd890366c6b2a09d
16 janvier 2020
suffisante pour établir l'entreprise dans ses droits, la saisie de documents couverts par le secret des correspondances avocat-client n'est pas constitutive d'une violation des droits de la défense des
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e062eb797effb070278
12 mai 2022
galerie commerciale comprenant les volumes suivants : - volume 2 correspondant à la galerie commerciale située en rez-de-chaussée de l'ensemble immobilier édifié entre la [Adresse 3] et [Adresse 6],
Chambre sociale
64ba21c6354f98d9699d4f14
20 juillet 2023
TRANSTECHNIK [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric TELENGA de la SELARL BJT, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Charlotte BENEDETTI, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE
CHAMBRE 1 SECTION 2
6036d9090f59ff76f3baf937
23 juillet 2015
[V] de l'ensemble de ses demandes, - voir écarter des débats les correspondances entre les époux [T] et APGE, communiquées par M.
1ère Chambre C
6032d6bc33d9c54b512f1914
21 novembre 2017
au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substituant Me Sylvie ROUZE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [J] [N] né le [Date naissance 1] 1964 à
4eme Chambre Section 1
636ca6466c7633dcd15b3b96
7 octobre 2022
- divers SMS échangés par M.[O] avec le gérant les 5,6, 8 février et 27 mars.
3ème Chambre Commerciale
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2 avril 2019
Représentée par Me Alain COROLLER-BEQUET de la SELARL ALEMA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : SARL CAMPING DE LA POINTE SAINT GILLES,
1ère Chambre
65a238087ca18b0008e57ff0
11 janvier 2024
[I] [X] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Margot PINKOS, avocat au barreau de BOURGES timbre fiscal acquitté APPELANTS suivant déclaration du 23/06/2023 II - S.C.P.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68d62529f345149cf84d2bbb
25 septembre 2025
2] Représentée par Me Yann Leupe, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué, assistée de Me François Dupuy, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du
1ère chambre civile A
697378ddcdc6046d476b9482
22 janvier 2026
[E] DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL VEBER AVOCATS, avocat
Pôle 4 - Chambre 2
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25 mars 2015
Après un échange entre les parties, il est convenu que le Cabinet Habrial sollicitera un devis pour la création du coffrage au dernier étage de l'escalier B. M.
6801dcb32d41c0a3fc6eca7f
17 avril 2025
ASSOCIES, avocat au barreau de TARBES, INTIMEE : S.A.
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c8
1 avril 2008
représentés par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistés de la SCP ROUCH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : SA CAMIF HABITAT dont le siège social est : Trevins de Chauray
Pôle 5 - Chambre 1
6788a227b815c30a4df70b32
15 janvier 2025
entre MM.
Pôle 6 - Chambre 5
60136331150608afc01de794
28 janvier 2021
La cour condamne l'employeur à ce titre à lui payer une somme de 10 000 euros suffisant à réparer son entier préjudice.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64d5cfb19c17ddd969ec6252
10 août 2023
[F] Avocat, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cécile RIDE, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse, A rendu publiquement l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue
CHAMBRE SOCIALE C
5fdde70f77d50f899fb1de1a
13 juillet 2018
Y..., avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me E... A... du cabinet CEFIDES substitué par Me B..., avocats au barreau de LYON INTIMÉE : Béatrice X...
Chambre 1-1
65a77bf88121050008662b17
16 janvier 2024
Il importe peu qu'au cours de l'année 2016, de nouvelles négociations, attestées par des échanges de messages électroniques, aient eu lieu entre elle et les vendeurs par l'intermédiaire de Mme [O] en vue
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