CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

report à nouveau de 65 680 € laissant augurer une activité déficitaire à hauteur de ce montant lors de l'exercice précédent, - un prévisionnel établi par un expert comptable le 19 décembre 2024 laissant

Source officielle

Référés du PP

68fc5ba7af64986e40f7c5a7

Appel

24 octobre 2025

Elle fait valoir, au titre des conséquences manifestement excessives, que sa situation financière est difficile depuis quelques années, comme l'atteste d'ailleurs son expert-comptable qui indique qu'elle

Source officielle

1ère chambre civile A

603720e5dace84baf166b524

Appel

4 juin 2015

Et les sociétés intimées ont versé au débat judiciaire un rapport et des tableaux faits par leur expert comptable, le cabinet Eurex qu'elles ont mandaté à cet effet. 19.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945d1

Appel

13 juin 2019

été constatés par le cabinet GROUPE ETC, expert-comptable d'ARMOR, qui a attiré par écrit l'attention de la société sur l'ensemble des irrégularités constatées lors de l'établissement des comptes et la

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

686611dd957d68b57534e356

Appel

2 juillet 2025

C'est dans ce contexte que, par actes du 12 mai 2020, estimant que l'avocat et la société d'expert-comptable ont commis des manquements dans le cadre des missions qu'elle leur avait confiées, Mme [S] a

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7fb

Appel

14 novembre 2007

Il souligne que la suppression de son poste n'a pas été effective puisque l'essentiel des attributions qui lui avaient été dévolues existent toujours et ont été transférées à l'expert comptable de l'entreprise

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 11

6034a27d3e06718ebf90a709

Appel

28 octobre 2016

à l'expert- comptable des éléments nécessaires à l'établissement des paies, établissement des déclarations de taxes diverses sous le contrôle de l'expert-comptable, préparation des états pour l'élaboration

Source officielle

3ème chambre A

667fa3590693c2be63c5bc8b

Appel

25 janvier 2024

[U], exerçant tous deux la profession d'expert-comptable sur la région Rhône-Alpes, ont créé le groupe '[S][U]'. Selon protocole d'accord du 16 juillet 2013, MM.

Source officielle

5ème Chambre

62cfb21e548bc59fcf4f0fa4

Appel

13 juillet 2022

[O] [X] dit [S] ne peut en l'espèce s'exonérer de cette faute de gestion en imputant la responsabilité de celle-ci à son expert comptable.

Source officielle

Chambre civile Section 2

64a65fd9bbd03a05db96514a

Appel

5 juillet 2023

[O] [C], expert-comptable de la société, a fait apparaître des flux financiers anormaux dans les comptes créant une situation comptable plus qu'ambiguë entre la S.A.R.L. Chez Pierre et Mme [M] [P].

Source officielle

Chambre Premier Président

64a7b24a3bcaf505db696ae4

Appel

5 juillet 2023

Elle verse une attestation de son expert-comptable en ce sens. Elle peut donc prétendre à l'arrêt de l'exécution de l'ordonnance entreprise.

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

68f864ec5d3e42c22e13b8d3

Appel

21 octobre 2025

Le ministère public soutient que la tardiveté de la déclaration de cessation des paiements est avérée ; que la crise sanitaire ne peut l'expliquer, dès lors que les cabinets d'expert-comptable et d'avocat

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891b7

Appel

25 janvier 2007

paiements ; qu'il n'y a pas eu non plus poursuite abusive de l'exploitation déficitaire; - qu'il n'a jamais été chargé de la comptabilité qui était tenue par Monsieur D... en collaboration avec un expert

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

633e7029f8faf13e2e973dc3

Appel

5 octobre 2022

les autres grossistes, a toujours eu son propre expert-comptable.

Source officielle

2ème Chambre civile

65aa23c5a34ad1000858190d

Appel

18 janvier 2024

jusqu'à la date de l'arrêt à intervenir ; *le grand livre clients de la société VAS 3D en format word et fichier excel du 17 décembre 2020 jusqu'à la date de l'arrêt à intervenir ; *une attestation d'expert-comptable

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

6033dc724399f18e02470465

Appel

20 mars 2017

[J] [P] au prix de : 14 600 euros, 50 parts de l'EURL GB au prix de : 730 000 euros, les parts ayant été évaluées par un expert-comptable au montant de 14 600 euros par part et soumises à un droit

Source officielle

3ème chambre A

65a0ecf55bbe450008b2cec0

Appel

11 janvier 2024

comptable précédent ; une réunion de travail a été organisée après la cession en présence de l'expert comptable qui avait en charge les comptes de la société avant la cession, - le cessionnaire avait

Source officielle

Chambre 1-3

68df5f1738ac3a658931de13

Appel

2 octobre 2025

[R] [C], expert-comptable et commissaire aux comptes, confirme que la trésorerie de la société Elorem n'est que de 57 000 euros et explique clairement et de manière circonstanciée que dans un contexte

Source officielle

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850d9

Appel

6 janvier 2000

juridiction, lorsqu'elle a prononcé sa décision ; Attendu que la société S.G.D. verse aux débats, dans le cadre de la présente instance en rectification d'erreur matérielle, une attestation d'un expert

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85e9b

Appel

5 février 2002

l'ordonnance, au sursis à statuer dans l'attente de la décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, subsidiairement, à la fixation de sa créance et, plus subisidiairement, à la désignation d'un expert

Source officielle

Page 65 sur 956

← Précédent Suivant →