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pouvait pas remontrer les trois véhicules arrêtés au feu ni à gauche ni à droite sur la même voie normale de circulation compte tenu de la taille de sa moto d'après les photos faites par le cabinet d'expertise

, niveau II, coefficient 2.1 de la convention collective des entreprises de négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques.

spécialiste de neuro-pédiatrie spécialisé dans le traumatisme crânien avec faculté de s'adjoindre tout spécialiste de son choix pour examiner Arthur Z..., l'expertise s'étant d'ores et déjà déroulée,

judiciaire aux fins d'expertise médico-légale et la demande de provision allouée à [L] [E] dans son quantum, - dire n'y avoir lieu à évoquer la liquidation du préjudice d'[L] [E], cette demande étant

Sur appels interjetés contre ces ordonnances, la Cour d'Appel de LYON, par arrêt du 22 décembre 1994, a confirmé les décisions entreprises et désigné Monsieur B... aux fins d'expertise technique sur les

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du véhicule ou encore lui avoir a bien demandé si le véhicule a fait l'objet de modifications techniques depuis son acquisition.

L'expert judiciaire a déposé son rapport d'expertise définitif le 30 septembre 2019.

amiable annoncée, ni aucune assignation en référé aux fins de désignation d'un expert judiciaire, puisque la société RMS qui avait pourtant annoncé une expertise ne l'a jamais sollicitée, laquelle mesure

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

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X... à lui payer la somme de 10'000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive sur le fondement de l'article 1382 du code civil, - subsidiairement ordonner une expertise technique avant dire

Ce protocole précise que la société Cosfi « s'est rapprochée de la société AB2CM afin de bénéficier de son expertise technique et de ses ressources financières pour mener à bien la réhabilitation et l'exploitation

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La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

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