Madame l'interprète : Lors de l'entretien avec l'avocat, il a fait valoir qu'il ne voulait parler à une femme. Il comprend la langue. Monsieur [X] [C] : Oui, oui je comprends.

de Madame XXX XXX XXX XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris

avec l'accord de l'intéressée ou de ses ayants-droits, tous documents utiles à sa mission, fournir le maximum de renseignements sur l'identité de la partie demanderesse, ses conditions d'activités

demeurant [Adresse 1] - IRLANDE représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-frédéric GAULTIER de la SELARL TALIENS, avocat au barreau de PARIS

- Se faire communiquer par le demandeur, ou par un tiers avec l'accord de l'intéressé ou de ses ayants-droits, tous documents utiles à sa mission, - Fournir le maximum de renseignements sur l'identité

POSITION DES PARTIES MADAME A..., MONSIEUR HERVÉ A... ET MADEMOISELLE VIRGINIE A...

Cette annexe intitulée 'déclaration d'appel' comporte les mentions figurant déjà dans la déclaration d'appel (décision attaquée, identité de toutes les parties et de leurs représentants) puis les chefs

, de l'inscription de Mme [I] au FICP consécutivement à l'usurpation d'identité dont elle a été victime (pièces n°3, 7 et 8), * d'autre part, du placement de M.

Fournir le maximum de renseignements sur l'identité de la partie demanderesse, ses conditions d'activités professionnelles et de vie, son niveau scolaire, son statut exact, sa formation ; 3.

l'autorité de la chose jugée pouvait être invoquée comme fin de non recevoir, telles que définies par les articles 480 du nouveau code de procédure civile et 1351 du Code Civil -ont considéré que faute d'identité

Ce commandement aux fins de saisie comporte mention de ce que l'huissier " certifie et atteste que l'identité complète des parties telle que figurant dans le bordereau lui a été régulièrement justifiée

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

représentée par Me Jean-Christophe BLANCHIN, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marie - France GARRIGOUX - LION, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur

Pour l'exposé complet des faits, des moyens des parties, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé à leurs écritures.

D... devant le tribunal administratif de Paris.

que la procédure d'enquête transmise par le parquet de Vichy au parquet de Paris a été égarée, d'autre part que M.

[L] sont irrecevables au regard des articles 1355 du code civil et 480 du code de procédure civile dans la mesure où (ces textes exigent qu') existe une triple identité de cause, de parties et de prétentions

[R] était connu sous diverses identités pour des faits de trafic de stupéfiants et recel de vol commis entre le 15 octobre 2022 et le 6 juillet 2023.

Il comporte : 1° L'identité et l'adresse des parties ; 2° La date d'embauche et la durée pour laquelle il est conclu ; 3° La désignation de l'emploi occupé et les activités auxquelles participe le salarié

Les parties ont conclu et l'ordonnance de clôture a été rendue le 20 janvier 2020.