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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6162558abfc8340a0e74b84f
2 mai 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2014 (n° 2014- , 5 pages) Numéro d'inscription au
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61626fff18eff35429d864b1
17 septembre 2013
Dans ces conditions, il apparaît que les erreurs manifestes et grossières tendent à ôter toute fiabilité et toute crédibilité aux décomptes censés justifier des horaires de travail réellement effectués
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0dadc25a97f0381f4eb3
5 mars 2015
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 octobre 2013 (R.G. n° F12/20) par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage
Chambre 3-4
69f44b22cdc6046d472f29e9
30 avril 2026
une bonne administration de la justice, Rejeter la demande de sursis à statuer formée par M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01743_20230629
29 juin 2023
A C ne peut justifier de la régularité de son entrée sur le territoire français et s'y est maintenu sans s'être vu délivrer aucun titre de séjour.
Chambre civile
64a7b0433bcaf505db6966c4
6 juillet 2023
CORA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE CB/LM Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Grosse délivrée
3e chambre sociale
6868b5119508abe8512045be
4 juillet 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a098
20 décembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA Mo PRUNIER COPIES le à Gladys Y...
Chambre Sociale
6883112c4d9076bf079c22e5
7 juillet 2025
[K], ne saurait justifier les excès de langage du salarié. Ce grief est donc matériellement établi.
2e Chambre
616355d4bf1fa7f870d29ff8
11 mai 2011
[P] [U] & [M] [R] Grosse délivrée le : à : BLANC LIBERAS TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en
17e Chambre
6162ec2a6c9bddc82584763c
5 juin 2012
A ce jour, rien ne justifie du remboursement de cette somme.
4e chambre civile
6438f2e0a942a604f5e9366d
13 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04061 - N°
2ème CH - Section 1
63d37adfd1bc2605de4b4be0
26 janvier 2023
[N] [Z] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Chambre sociale
696a0beecdc6046d4780fc9b
15 janvier 2026
Enfin, il appartient à l'URSSAF de justifier, par tout moyen, de la date de réception par l'employeur de l'avis de contrôle.
696a0bf1cdc6046d4780fcdd
65aa2682a34ad10008581a3e
18 janvier 2024
A.J.P C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] CENTRE GS/LM Demande en réparation des dommages causés par les salariés et apprentis, formée contre l'employeur Grosse
18e Chambre B
6034ba5099765ca5d7ca9b16
7 octobre 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2016 N° 2016/1619 Rôle N° 14/24486 [T] [K] C/ Société MONIER Grosse délivrée
Pôle 2 - Chambre 5
6034d5e0ad5f35bfc6f86bf3
13 septembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2016 (n° 2016/ 266 , 5 pages) Numéro d'inscription
6e Chambre C
616258fba2370d151415ac40
19 novembre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2013 N° 2013/675 Rôle N° 12/13793 [Q] [H] C/ [X] [K] Grosse délivrée
Pôle 3 - Chambre 2
61631526e03efc4516bd2e64
9 novembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription
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