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27 912 résultats pour « justification de la grossesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162558abfc8340a0e74b84f

Appel

2 mai 2014

2 mai 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2014 (n° 2014- , 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61626fff18eff35429d864b1

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Dans ces conditions, il apparaît que les erreurs manifestes et grossières tendent à ôter toute fiabilité et toute crédibilité aux décomptes censés justifier des horaires de travail réellement effectués

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0dadc25a97f0381f4eb3

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 octobre 2013 (R.G. n° F12/20) par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44b22cdc6046d472f29e9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

une bonne administration de la justice, Rejeter la demande de sursis à statuer formée par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01743_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

A C ne peut justifier de la régularité de son entrée sur le territoire français et s'y est maintenu sans s'être vu délivrer aucun titre de séjour.

Source officielle
CA

Chambre civile

64a7b0433bcaf505db6966c4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

CORA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE CB/LM Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Grosse délivrée

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b5119508abe8512045be

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a098

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA Mo PRUNIER COPIES le à Gladys Y...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6883112c4d9076bf079c22e5

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[K], ne saurait justifier les excès de langage du salarié. Ce grief est donc matériellement établi.

Source officielle
CA

2e Chambre

616355d4bf1fa7f870d29ff8

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

[P] [U] & [M] [R] Grosse délivrée le : à : BLANC LIBERAS TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en

Source officielle
CA

17e Chambre

6162ec2a6c9bddc82584763c

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

A ce jour, rien ne justifie du remboursement de cette somme.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6438f2e0a942a604f5e9366d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04061 - N°

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63d37adfd1bc2605de4b4be0

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[N] [Z] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a0beecdc6046d4780fc9b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Enfin, il appartient à l'URSSAF de justifier, par tout moyen, de la date de réception par l'employeur de l'avis de contrôle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a0bf1cdc6046d4780fcdd

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Enfin, il appartient à l'URSSAF de justifier, par tout moyen, de la date de réception par l'employeur de l'avis de contrôle.

Source officielle
CA

Chambre civile

65aa2682a34ad10008581a3e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A.J.P C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] CENTRE GS/LM Demande en réparation des dommages causés par les salariés et apprentis, formée contre l'employeur Grosse

Source officielle
CA

18e Chambre B

6034ba5099765ca5d7ca9b16

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2016 N° 2016/1619 Rôle N° 14/24486 [T] [K] C/ Société MONIER Grosse délivrée

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6034d5e0ad5f35bfc6f86bf3

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2016 (n° 2016/ 266 , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

6e Chambre C

616258fba2370d151415ac40

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2013 N° 2013/675 Rôle N° 12/13793 [Q] [H] C/ [X] [K] Grosse délivrée

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

61631526e03efc4516bd2e64

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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