CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6a17cd5bcdc6046d47304cb6
27 mai 2026
, Greffière lors des débats : Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière lors du prononcé: Madame Yannicke MERVAILLIE RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.
Pôle 4 - Chambre 10
627df9300d41e0057d43e5ae
12 mai 2022
à la procédure.
Pôle 2 - Chambre 1
615e0e68c25a97f0381f5628
10 septembre 2014
demande tombant sous le coup de la prohibition énoncée à l'article 5 du code civil, Dit infondée la demande du le Conseil National des Barreaux et de l'Ordre des Avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02865_20241017
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
Cour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8936b
10 octobre 2007
ENDEL qui demande à la Cour de, infirmant le jugement rendu le 15 mai 2006 par le Conseil de Prud'hommes de BELLEY, débouter Tahar X...de l'intégralité de sa demande ; Vu les conclusions régulièrement
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY03265_20220908
8 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2020, M. et Mme B, représentés par Me Delbes, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet
Juge des référés
ORCA_24PA03595_20250331
31 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, M.
6253cd66bd3db21cbdd93396
15 juin 2016
pour la Coupe du Monde 2010, alors qu'il comptabilisait 22 sélections dans cette équipe nationale.
1ère chambre civile B
5fdc544819490078480aa3bb
4 décembre 2018
procédure judiciaire qui l'a conduit jusque devant la Cour de cassation que la contestation de cette date de consolidation anormalement considérée comme définitive a pu être effectivement appréciée, devant
Pôle 6 - Chambre 12
6032a27330b39617d16897e3
14 décembre 2017
La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse fait soutenir oralement à l'audience par son représentant des conclusions écrites dans lesquelles elle demande à la Cour de confirmer le jugement déféré et de
6253cc02bd3db21cbdd8ed4f
11 janvier 2012
X... de l'ensemble de ses demandes. Dit n'y avoir lieu à indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamne M. X... aux dépens de première instance et d'appel.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00299_20250704
4 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 février 2025 et le 16 avril 2025, le centre hospitalier de la Dracénie et son assureur, la société Lloyd's Insurance Company
616243ca1217cad6c0164a04
25 septembre 2014
: L'affaire a été débattue le 12 Juin 2014, en audience publique sur demande de Monsieur [R] [X], devant la Cour composée de : - Monsieur Jacques BICHARD, Président de chambre - Monsieur Jacques
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02378_20221020
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet 2020, 1er mars 2022 et 15 avril 2022, M.
4ème chambre
DCA_24PA03430_20260108
8 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, M.
ETRANGERS
69fc1dadcdc6046d47e05d98
5 mai 2026
II - Sur la décision initiale de placement en rétention et la prolongation -Sur la demande d'annulation de l'ordonnance du 3 mai 2026 et ses conséquences : La cour relève que l'ordonnance du 3 mai
ORCA_25BX01349_20260506
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération nationale de la production des semences de maïs et de sorgho (FNPSMS) a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre
4ème Chambre Section 3
6a0fe621cdc6046d47874ce0
21 mai 2026
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 mars 2026, en audience publique, devant V.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02513_20220609
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D C a demandé au tribunal administratif de Lyon, en premier lieu, d'annuler, d'une part, la décision du 20 mars 2019 par laquelle la
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01439_20240614
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A E, M. C E, M.
Page 65 sur 4497
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.