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89 930 résultats pour « procédure devant la cour nationale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd5bcdc6046d47304cb6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, Greffière lors des débats : Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière lors du prononcé: Madame Yannicke MERVAILLIE RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

627df9300d41e0057d43e5ae

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

à la procédure.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e68c25a97f0381f5628

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

demande tombant sous le coup de la prohibition énoncée à l'article 5 du code civil, Dit infondée la demande du le Conseil National des Barreaux et de l'Ordre des Avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02865_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd8936b

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

ENDEL qui demande à la Cour de, infirmant le jugement rendu le 15 mai 2006 par le Conseil de Prud'hommes de BELLEY, débouter Tahar X...de l'intégralité de sa demande ; Vu les conclusions régulièrement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY03265_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2020, M. et Mme B, représentés par Me Delbes, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03595_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93396

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

pour la Coupe du Monde 2010, alors qu'il comptabilisait 22 sélections dans cette équipe nationale.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc544819490078480aa3bb

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

procédure judiciaire qui l'a conduit jusque devant la Cour de cassation que la contestation de cette date de consolidation anormalement considérée comme définitive a pu être effectivement appréciée, devant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6032a27330b39617d16897e3

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse fait soutenir oralement à l'audience par son représentant des conclusions écrites dans lesquelles elle demande à la Cour de confirmer le jugement déféré et de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed4f

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

X... de l'ensemble de ses demandes. Dit n'y avoir lieu à indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamne M. X... aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00299_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 février 2025 et le 16 avril 2025, le centre hospitalier de la Dracénie et son assureur, la société Lloyd's Insurance Company

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616243ca1217cad6c0164a04

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

: L'affaire a été débattue le 12 Juin 2014, en audience publique sur demande de Monsieur [R] [X], devant la Cour composée de : - Monsieur Jacques BICHARD, Président de chambre - Monsieur Jacques

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02378_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet 2020, 1er mars 2022 et 15 avril 2022, M.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03430_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fc1dadcdc6046d47e05d98

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

II - Sur la décision initiale de placement en rétention et la prolongation -Sur la demande d'annulation de l'ordonnance du 3 mai 2026 et ses conséquences : La cour relève que l'ordonnance du 3 mai

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01349_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération nationale de la production des semences de maïs et de sorgho (FNPSMS) a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre

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CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe621cdc6046d47874ce0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 mars 2026, en audience publique, devant V.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02513_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D C a demandé au tribunal administratif de Lyon, en premier lieu, d'annuler, d'une part, la décision du 20 mars 2019 par laquelle la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01439_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A E, M. C E, M.

Source officielle

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