CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b078
16 janvier 2008
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par jugement du 9 décembre 2005 auquel la cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil
Juge des référés
ORCA_25BX00037_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La SARL Société des travaux spéciaux a demandé au tribunal administratif de la Martinique de lui accorder la restitution du crédit d'impôt pour investissement
Chambre 1-8
6707700181e733ee26982d01
9 octobre 2024
2024, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
6253c859bd3db21cbdd85039
4 mai 2000
RAPPEL DE LA PROCEDURE ANTERIEURE: Par jugement contradictoire rendu le 15 juin 1999, le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY a - rejeté la demande de Monsieur Z...
6253ca42bd3db21cbdd8a7ea
23 novembre 2007
EXPOSE DU LITIGE Vu les faits de la cause et la procédure antérieure, exposés aux motifs du jugement du Tribunal d'Instance de Saint Denis en date du 13 février 2006 desquels il résulte : -que suivant
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01489_20240425
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.
DCA_25DA00108_20250829
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'ordonner une expertise
Rétention_recoursJLD
62fc8497015a3605d402ef00
16 août 2022
SUR LES EXCEPTIONS DE NULLITÉ AU TITRE D'IRRÉGULARITÉS DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE A L'ARRÊTÉ M.
ETRANGERS
62ff286665816bc563602c7d
18 août 2022
En tout état de cause , il ne peut être justifié de l'accomplissement de la mesure d'éloignement dans un délai raisonnable , au vu des procédures antérieures.
Recours Hospitalisation
66863d21b1dbbe3bae6004c8
3 juillet 2024
Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée
6253c86bbd3db21cbdd853dc
15 mars 2001
RAPPEL DE LA PROCEDURE ANTERIEURE: Par jugement contradictoire rendu le 13 juin 2000, le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS a rejeté la demande de la société PREVIPOSTE tendant
6253c975bd3db21cbdd8860d
26 juin 2006
rapport,A l'issue des débats, le Président a déclaré que l'affaire était mise en délibéré et que le dossier avec l'arrêt serait remis au greffe le 26 juin 2006 en application de l'article 451 du Code de procédure
6253ca17bd3db21cbdd8a059
19 décembre 2007
. *** Par arrêt du 21 juin 2006, auquel il est fait expressément référence pour l'exposé des faits et de la procédure antérieure, la Cour d'appel de Bastia a dit que l'accident du travail dont Monsieur
3ème chambre
DCA_24PA05273_20251015
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. A...
DCA_24PA00772_20240625
25 juin 2024
DCA_25NT02710_20251203
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme C...
ORCA_22BX02842_20221214
14 décembre 2022
Pôle 6 - Chambre 6
69e85904cdc6046d4718d02c
15 avril 2026
Par jugement du 11 octobre 2021, auquel il est également renvoyé pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil de prud'hommes de Paris a rendu la décision
6253ccfdbd3db21cbdd91edf
24 décembre 2014
D'AVOCATS GANGATE-RAPADY-DE BOISVILLIERS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION CLÔTURE LE : 17 Septembre 2014 DÉBATS : en application des dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure
6253ccfdbd3db21cbdd91ee6
3086 du 30/ 05/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) CLÔTURE LE : 24 Septembre 2014 DÉBATS : en application des dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure
Page 65 sur 9484