. / Pour les zones géographiques et les catégories de services qu'il a préalablement déterminées, le conseil publie une liste de fréquences disponibles ainsi qu'un appel à candidatures. () / Le conseil

. / Pour les zones géographiques et les catégories de services qu'il a préalablement déterminées, le conseil publie une liste de fréquences disponibles ainsi qu'un appel à candidatures. () / Le conseil

Elle ajoute que l'avis d'imposition 2017 ne lui permet de ni connaître la part des revenus perçus par le cotisant au titre de son activité indépendante du 1er janvier au 31 juillet 2017, date de la radiation

En outre, ses premières conclusions ont été déposées le 6 avril 2022 à 16h03, avant la radiation du dossier. La demande d'irrecevabilité des conclusions du Crédit Mutuel sera rejetée.

[S] à mettre en cause les administrateurs de celle-ci avant le 4 juin 2021, et a dit qu'à défaut l'affaire ferait l'objet d'une radiation, - a débouté M.

[U], de son intervention volontaire ; - constaté le dessaisissement du conseiller de la mise en état de l'incident de radiation du rôle de l'affaire ; - dit que la fin de non recevoir soulevée par M.

Me [C] a été radié de la liste des mandataires judiciaires par arrêt de la cour d'appel de Paris du 25 septembre 2013, statuant en appel de la décision de la Commission nationale d'inscription et de discipline

Suite à ordonnance de radiation fondée sur les dispositions de l'ancien article 915 du code de procédure civile, l'affaire a été remise au rôle sur les conclusions de motivation d'appel de M. X....

des Pays de la Loire, sur l'origine professionnelle ou non de la maladie dont [R] [G] est décédé, c'est-à-dire sur l'existence d'un lien direct et essentiel ou non avec l'exposition invoquée à des radiations

délivrer aux emprunteurs un commandement valant saisie immobilière le 14 novembre 2017, puis par décision du 4 octobre 2018, le juge de l'exécution délégué en matière de saisie immobilière a ordonné la radiation

» irrecevable en son action pour défaut de qualité à agir ; - annuler le commandement aux fins de saisie immobilière pour défaut de dette certaine fondant l'action en vente forcée ; - ordonner la radiation

[L] [Z], demeurant [Adresse 4], tel : [XXXXXXXX01] inscrit sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Metz ; Donnons mission au médiateur ainsi désigné d'informer les parties de l'objet et du

[T] est un expert inscrit sur la liste de la cour d'appel de Toulouse ; certes, il n'a été mandaté que par la SARL [1] et a effectué ses opérations de manière privée et non contradictoire, mais M.

principal pour celle de l'unique budget des soins infirmiers à domicile ; - bien qu'ayant réussi l'examen professionnel de rédacteur principal de deuxième classe, elle n'a pas été inscrite sur la liste

changements de structure de la clientèle); PROCÉDURE : Contestant le licenciement, [G] [X] saisissait le conseil de prud'hommes de Lyon le 6 novembre 2007 ; L'affaire faisait l'objet d'une radiation

devant le Tribunal de Commerce de BOBIGNY, lequel a rendu le jugement présentement déféré ; sur la recevabilité de l'action engagée par la société ATY COMPANY Considérant que cette dernière a été radiée

Le contentieux prud'homal faisait l'objet de plusieurs mesures de radiation et le Tribunal de Commerce clôturait finalement la procédure pour apurement du passif le 28 mai 2008.

Par ordonnance du 9 mai 2025, le magistrat chargé de la mise en état a rejeté la demande de la société Glory Lease tendant à la radiation de l'affaire présentée sur le fondement de l'article 524 du code

Par ordonnance juridictionnelle du 11 octobre 2016, le Magistrat de la Chambre chargé de la mise en état a dit n'y avoir lieu d'ordonner la radiation de l'affaire sollicitée par les époux [S] en raison

Par jugement du 27 juillet 2020, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la clôture de la procédure de liquidation de la société [24] pour insuffisance d'actifs, suivie d'une radiation d'office