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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
5fd950df97980d39a8109a2d
27 février 2020
[B] la somme de 2.574,80 euros à titre de rappel de salaire et celle de 257,48 euros de congés payés y afférents, *déboute M.
Pôle 6 - Chambre 11
6979cd17cdc6046d47f49805
27 janvier 2026
Par ailleurs, le refus de la salariée était aussi motivé par son désaccord quant à sa rémunération qui a été réduite à la moyenne perçue avant son détachement majorée toutefois de l'augmentation générale
Cour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933ce
27 juin 2016
Il en résulte que Mme X... a droit aux rappels de rémunérations suivantes : -13 822, 63 euros au titre de l'année 2006, -7764, 49 euros au titre de l'année 2007.
Pôle 6 - Chambre 8
62624871b1a50c277d4c5c62
21 avril 2022
Sur le rappel de salaires : M.
6253c957bd3db21cbdd87fef
9 février 2006
Sa rémunération est arrêtée à la somme de 27 500 francs pour la partie fixe, augmentée d'une partie variable d'un montant annuel brut de 130 000 francs pour 100% des objectifs qui sera versée trimestriellement
Chambre Sociale-Section 1
6710aa59be64d7e510245024
16 octobre 2024
-qu'avec cette attribution, il aurait obligatoirement dû bénéficier d'une nouvelle augmentation salaire de 2 niveaux de rémunération.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603268c8ea73e69d816d2c77
8 février 2018
Sur les demandes de rappels de prime contractuelle M.
6253cb0cbd3db21cbdd8cbda
5 novembre 2008
A partir d'avril 2005, en conséquence, Madame X...s'est vue appliquer le minimum conventionnel correspondant au coefficient 210, pour une rémunération de 3 633 €.
CHAMBRE SOCIALE B
6162da75dda066944ee0e8eb
25 avril 2012
Le contrat prévoyait une rémunération fixe et une rémunération variable en fonction d'un plan de commissionnement trimestriel et annuel pouvant atteindre 20 000 € brut par an pour 100 % de réalisation
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b09a34ad10008581c49
18 janvier 2024
En dernier lieu, elle était employée comme monteuse, statut ouvrier, niveau II, échelon 3, coefficient 190 et percevait une rémunération mensuelle brute de 2 545,37 euros.
Pôle 6 - Chambre 7
5fdc1a052083843e2e38a43a
20 décembre 2018
Sa rémunération a été ensuite régulièrement augmentée en 2010 et 2011 pour atteindre à cette date 63000€ annuels.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c9551627057d32defa
11 mai 2022
de prime annuelle en novembre 2016, * 916 euros à titre de rappel de prime trimestrielle, * 147,09 euros au titre des congés payés afférents aux rappels des primes, * 2.291,21 euros au titre de
603261b03047b496acf2821b
14 février 2018
En revanche, Mme [V] [A] a été déboutée d'une demande de rappel concernant des heures supplémentaires.
CHAMBRE SOCIALE A
5fdeaa2b91ffd67cd894d662
27 juin 2018
H... demande à la cour : - de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société ACIES à lui verser des sommes à titre de solde et de rappel de part variable de rémunération pour les exercices
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02785_20221110
10 novembre 2022
L'article 206 de la même annexe prescrit que : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. /()
2e chambre sociale
65b20d92c4cf860008dff4e5
24 janvier 2024
Sur les rappels de salaire au titre des commissions non perçues : Le contrat de travail de Mme [Y] en date du 13 avril 2016 prévoit que : Rémunération : 'Mme [Y] percevra une rémunération brute
6032f04871cec8642536a9ee
27 octobre 2017
mensuelle brute pour 151h 67 était de 2058,06€ ; L'emploi initial de Monsieur [I] [R] a évolué vers la fonction de «concepteur son événementiel», statut cadre, coefficient 300, sa rémunération mensuelle
Pôle 6 - Chambre 9
6260f9596d9e13277d6e39a9
20 avril 2022
titre de rappel d'indemnité compensatrice de préavis, - 13 883,20 euros à titre de rappel de congés payés afférents au rappel d'indemnité compensatrice de préavis, - condamner la société Candriam France
Chambre sociale
66a098fe2be3e083f4fad460
18 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION I - Sur le rappel de salaire : Rappelant qu'elle avait formulé dans sa requête initiale une demande de rappel de salaire pour la période d'octobre 2017 à septembre 2020 à hauteur
Pôle 6 - Chambre 10
6034dca97dee0d07687368cb
14 septembre 2016
L'employeur dénie avoir jamais accepté d'augmenter la rémunération de la salariée eu égard aux nombreuses erreurs commises par elle et aux retards récurrents pris dans le traitement des dossiers qui lui
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