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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

5fd950df97980d39a8109a2d

Appel

27 février 2020

27 février 2020

[B] la somme de 2.574,80 euros à titre de rappel de salaire et celle de 257,48 euros de congés payés y afférents, *déboute M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6979cd17cdc6046d47f49805

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par ailleurs, le refus de la salariée était aussi motivé par son désaccord quant à sa rémunération qui a été réduite à la moyenne perçue avant son détachement majorée toutefois de l'augmentation générale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933ce

Appel

27 juin 2016

27 juin 2016

Il en résulte que Mme X... a droit aux rappels de rémunérations suivantes : -13 822, 63 euros au titre de l'année 2006, -7764, 49 euros au titre de l'année 2007.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624871b1a50c277d4c5c62

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Sur le rappel de salaires : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87fef

Appel

9 février 2006

9 février 2006

Sa rémunération est arrêtée à la somme de 27 500 francs pour la partie fixe, augmentée d'une partie variable d'un montant annuel brut de 130 000 francs pour 100% des objectifs qui sera versée trimestriellement

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6710aa59be64d7e510245024

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

-qu'avec cette attribution, il aurait obligatoirement dû bénéficier d'une nouvelle augmentation salaire de 2 niveaux de rémunération.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603268c8ea73e69d816d2c77

Appel

8 février 2018

8 février 2018

Sur les demandes de rappels de prime contractuelle M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbda

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

A partir d'avril 2005, en conséquence, Madame X...s'est vue appliquer le minimum conventionnel correspondant au coefficient 210, pour une rémunération de 3 633 €.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162da75dda066944ee0e8eb

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

Le contrat prévoyait une rémunération fixe et une rémunération variable en fonction d'un plan de commissionnement trimestriel et annuel pouvant atteindre 20 000 € brut par an pour 100 % de réalisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b09a34ad10008581c49

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En dernier lieu, elle était employée comme monteuse, statut ouvrier, niveau II, échelon 3, coefficient 190 et percevait une rémunération mensuelle brute de 2 545,37 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc1a052083843e2e38a43a

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Sa rémunération a été ensuite régulièrement augmentée en 2010 et 2011 pour atteindre à cette date 63000€ annuels.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c9551627057d32defa

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de prime annuelle en novembre 2016, * 916 euros à titre de rappel de prime trimestrielle, * 147,09 euros au titre des congés payés afférents aux rappels des primes, * 2.291,21 euros au titre de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603261b03047b496acf2821b

Appel

14 février 2018

14 février 2018

En revanche, Mme [V] [A] a été déboutée d'une demande de rappel concernant des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdeaa2b91ffd67cd894d662

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

H... demande à la cour : - de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société ACIES à lui verser des sommes à titre de solde et de rappel de part variable de rémunération pour les exercices

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02785_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

L'article 206 de la même annexe prescrit que : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. /()

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b20d92c4cf860008dff4e5

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur les rappels de salaire au titre des commissions non perçues : Le contrat de travail de Mme [Y] en date du 13 avril 2016 prévoit que : Rémunération : 'Mme [Y] percevra une rémunération brute

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032f04871cec8642536a9ee

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

mensuelle brute pour 151h 67 était de 2058,06€ ; L'emploi initial de Monsieur [I] [R] a évolué vers la fonction de «concepteur son événementiel», statut cadre, coefficient 300, sa rémunération mensuelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6260f9596d9e13277d6e39a9

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

titre de rappel d'indemnité compensatrice de préavis, - 13 883,20 euros à titre de rappel de congés payés afférents au rappel d'indemnité compensatrice de préavis, - condamner la société Candriam France

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a098fe2be3e083f4fad460

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION I - Sur le rappel de salaire : Rappelant qu'elle avait formulé dans sa requête initiale une demande de rappel de salaire pour la période d'octobre 2017 à septembre 2020 à hauteur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034dca97dee0d07687368cb

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

L'employeur dénie avoir jamais accepté d'augmenter la rémunération de la salariée eu égard aux nombreuses erreurs commises par elle et aux retards récurrents pris dans le traitement des dossiers qui lui

Source officielle

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