Conformément à l'article L 1233-4 al 1 du code du travail, nous avons effectué des recherches de reclassement à des postes équivalents dans des sociétés similaires qui sont sans succès.

Vous avez refusé cette proposition de reclassement par votre courrier daté du 11 décembre 2012. Par conséquent, aucune solution de reclassement n'a pu être trouvée.

(iv) Le projet de liquidation de la retraite (v) La demande de monétisation du congé de reclassement.

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ».

A... saisissait le conseil de prud'hommes de FOIX pour contester son licenciement et réclamer des indemnités.

En conséquence de ces divers rappel de salaire, de prime et d'indemnités, son salaire moyen de référence doit être réactualisé et il est bien-fondé à réclamer un complément d'indemnité de congé de reclassement

[E] [K] le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement. M.

L'obligation de reclassement et la priorité de réembauchage ne jouent que lorsque le salarié fait l'objet d'un licenciement économique.

L'obligation de reclassement et la priorité de réembauchage ne jouent que lorsque le salarié fait l'objet d'un licenciement économique.

Statuant de nouveau, - dire qu'elle a respecté son obligation de reclassement ; - dire que le licenciement de M.

Sur le reliquat au titre des jours fériés (162,78 €) La salariée n'a ni précisé les jours fériés dont elle réclame le paiement, ni fourni le détail du calcul de sa réclamation.

K PAR K : S'agissant de [W] [C] : - prétend qu'elle a vainement procédé à des recherches de reclassement en son sein et au sein du groupe auquel elle appartient, dénie tout lien entre l'inaptitude

Elle fait valoir que : - elle a partiellement retiré le titre exécutoire contesté et réduit les sommes réclamées à la somme de 466,87 euros et a émis le 2 décembre 2020 un avoir de 2 159,20 euros, qui

Z..., et réclame paiement de la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il déclare enfin que l'EPIC SNCF Mobilités dispose d'une trésorerie suffisante pour s'acquitter du montant réclamé.

Au mois de février 2004 une proposition de reclassement a été faite aux salariés qu'ils ont refusée ; La société SIFA a alors engagé une procédure de licenciement à leur encontre avec consultation du

Or, dans votre courrier daté du 21 octobre 2010, vous avez refusé notre proposition de reclassement.

Compte tenu de ces circonstances, aucun reclassement n'est envisageable.

Elle expose que la convention de reclassement personnalisé a été adressée à M.

Cet employeur conclut à l'infirmation en toutes ses dispositions du jugement déféré à la censure de la cour ; son conseil réclame 3 000 euros pour frais irrépétibles.