CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6690c76c0d808eb34e45578c
11 juillet 2024
Sur le paiement des temps de trajet : M. [C] demande que ses temps de trajet soient considérés comme du temps de travail effectif.
Référés
64a7b00d3bcaf505db696633
6 juillet 2023
Civ., 26 septembre 2019, pourvoi n° 18-14.708), cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt du 17 mars 2016, et, cette cassation entraînant l'annulation de l'arrêt du 18 janvier 2018, la Cour, statuant
1ère Chambre A
5fd9a15b56d1e09453686e6b
19 décembre 2019
Par arrêt du 30 septembre 2015, la Cour de cassation a cassé et annulé , dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 28 février 2013 par la cour d'appel d'Aix en Provence et a renvoyé les parties devant
REFERES 1ER PP
69739d43cdc6046d47701aa0
22 janvier 2026
Madame la Présidente après avoir constaté qu'il s'était écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie assignée puisse se défendre.
Chambre 4-7
63c2565a0bfda47c90075eb3
13 janvier 2023
Contestant le décompte de son temps de travail, le salarié ainsi que d'autres salariés, a saisi la juridiction prud'homale le 16 décembre 2008.
Pôle 6 - Chambre 3
6285e1766a1876057df5d528
18 mai 2022
Saisie par un pourvoi formé le 9 janvier 2019, la Cour de cassation, par arrêt du 16 juin 2021, a cassé et annulé cet arrêt mais seulement en ce qu'il dit le licenciement fondé sur une cause réelle et
Chambre 4-6
5fdbaf98dc07cd8eb3284d4d
8 février 2019
La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a interjeté un pourvoi contre cet arrêt et, par arrêt rendu le 21 septembre 2017, la Cour de Cassation a cassé et annulé l'arrêt de
Cour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84da1
4 mai 1999
Sur pourvoi de Monsieur X..., la Cour de cassation, chambre commerciale, a, le 08 décembre 1992, cassé cet arrêt, mais seulement en ce qu'il a fixé à 64.000 francs le montant des dommages et intérêts alloués
6ème chambre
DCA_23NT01512_20231103
3 novembre 2023
Les allégations de l'intéressée selon lesquelles elle n'a jamais renseigné son nom, ni coché les cases mentionnant qu'elle a reçu une communication orale des brochures d'informations et que cette case
Chambre Sociale-Section 1
695f7acecdc6046d479ab787
7 janvier 2026
Par arrêt du 17 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué comme suit : « Casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc22eb797effb070173
21 juillet 2022
La présomption d'imputabilité énoncée à l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale n'est acquise que si les lésions ont été constatées dans un temps voisin de l'accident.
6253c95dbd3db21cbdd88175
6 mars 2006
R.G : 05/01122 décision du Tribunal de Grande Instance de DIJON au fond du 13 décembre 2000 Arrêt de la Cour de Cassation du 15 décembre 2004 Arrêt de la Cour d'Appel de DIJON (Chambre Civile) du 18 mars
6253ca40bd3db21cbdd8a76a
11 décembre 2007
Cassation du 20 Décembre 2006.
6253ca41bd3db21cbdd8a780
31 janvier 2008
Par arrêt du 20 décembre 2006, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 15 mars 2005 en ce qu'il a requalifié les relations contractuelles à compter du 23 octobre 1992 en contrat de travail à
6253cad0bd3db21cbdd8c287
17 septembre 2008
Robert X... ne peut être retenue qu'en cas de preuve d'une faute de sa part. Attendu que M.
6253caf4bd3db21cbdd8c851
Sociale D salle 3
63a402963f67e905df3d2970
21 octobre 2022
L'ancienneté du salarié est, par ailleurs, interrompue en cas de démission du salarié suivie d'un réembauchage ultérieur.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c8660a2a1858e05800b6f
23 octobre 2024
sert, elle, qu'en cas de contrôle, que de ce fait, il est impossible de s'en servir pour décompter le temps de travail réel, - qu'en reprenant les trois mois de travail pris en exemple par l'employeur
Chambre 4-4
642fb548cece1704f5747300
6 avril 2023
de 8h à 21h, du lundi au vendredi , son emploi du temps précis pour chacun de ces jours, le samedi étant indiqué sans mention d'horaires (repos hebdomadaire au titre de l'emploi du temps hebdomadaire
6274ba742799a9057d5dcddb
5 mai 2022
2016-1551 du 18 novembre 2016 et ancienneté R.3121-2 du code du travail, il est prévu que : en cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R.4228-9
Page 65 sur 492