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9 825 résultats pour « temps de casse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76c0d808eb34e45578c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur le paiement des temps de trajet : M. [C] demande que ses temps de trajet soient considérés comme du temps de travail effectif.

Source officielle
CA

Référés

64a7b00d3bcaf505db696633

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Civ., 26 septembre 2019, pourvoi n° 18-14.708), cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt du 17 mars 2016, et, cette cassation entraînant l'annulation de l'arrêt du 18 janvier 2018, la Cour, statuant

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fd9a15b56d1e09453686e6b

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Par arrêt du 30 septembre 2015, la Cour de cassation a cassé et annulé , dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 28 février 2013 par la cour d'appel d'Aix en Provence et a renvoyé les parties devant

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69739d43cdc6046d47701aa0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Madame la Présidente après avoir constaté qu'il s'était écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie assignée puisse se défendre.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

63c2565a0bfda47c90075eb3

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Contestant le décompte de son temps de travail, le salarié ainsi que d'autres salariés, a saisi la juridiction prud'homale le 16 décembre 2008.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1766a1876057df5d528

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Saisie par un pourvoi formé le 9 janvier 2019, la Cour de cassation, par arrêt du 16 juin 2021, a cassé et annulé cet arrêt mais seulement en ce qu'il dit le licenciement fondé sur une cause réelle et

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fdbaf98dc07cd8eb3284d4d

Appel

8 février 2019

8 février 2019

La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a interjeté un pourvoi contre cet arrêt et, par arrêt rendu le 21 septembre 2017, la Cour de Cassation a cassé et annulé l'arrêt de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84da1

Appel

4 mai 1999

4 mai 1999

Sur pourvoi de Monsieur X..., la Cour de cassation, chambre commerciale, a, le 08 décembre 1992, cassé cet arrêt, mais seulement en ce qu'il a fixé à 64.000 francs le montant des dommages et intérêts alloués

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01512_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Les allégations de l'intéressée selon lesquelles elle n'a jamais renseigné son nom, ni coché les cases mentionnant qu'elle a reçu une communication orale des brochures d'informations et que cette case

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

695f7acecdc6046d479ab787

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par arrêt du 17 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué comme suit : « Casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62da3dc22eb797effb070173

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

La présomption d'imputabilité énoncée à l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale n'est acquise que si les lésions ont été constatées dans un temps voisin de l'accident.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88175

Appel

6 mars 2006

6 mars 2006

R.G : 05/01122 décision du Tribunal de Grande Instance de DIJON au fond du 13 décembre 2000 Arrêt de la Cour de Cassation du 15 décembre 2004 Arrêt de la Cour d'Appel de DIJON (Chambre Civile) du 18 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a76a

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Cassation du 20 Décembre 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a780

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Par arrêt du 20 décembre 2006, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 15 mars 2005 en ce qu'il a requalifié les relations contractuelles à compter du 23 octobre 1992 en contrat de travail à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c287

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Robert X... ne peut être retenue qu'en cas de preuve d'une faute de sa part. Attendu que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c851

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Robert X... ne peut être retenue qu'en cas de preuve d'une faute de sa part. Attendu que M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

63a402963f67e905df3d2970

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

L'ancienneté du salarié est, par ailleurs, interrompue en cas de démission du salarié suivie d'un réembauchage ultérieur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c8660a2a1858e05800b6f

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

sert, elle, qu'en cas de contrôle, que de ce fait, il est impossible de s'en servir pour décompter le temps de travail réel, - qu'en reprenant les trois mois de travail pris en exemple par l'employeur

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CA

Chambre 4-4

642fb548cece1704f5747300

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de 8h à 21h, du lundi au vendredi , son emploi du temps précis pour chacun de ces jours, le samedi étant indiqué sans mention d'horaires (repos hebdomadaire au titre de l'emploi du temps hebdomadaire

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6274ba742799a9057d5dcddb

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

2016-1551 du 18 novembre 2016 et ancienneté R.3121-2 du code du travail, il est prévu que : en cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R.4228-9

Source officielle

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