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8 780 résultats pour « verification de la bonne execution des travaux (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

627218b3228a02057de6743b

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

du contrat : Aux termes de l'article L. 1222-1 du code du travail, le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a61

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il résulte des dispositions de l'article L. 1222-1 du code du travail que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.

Source officielle
CA

2e chambre civile

651fa55ec601f08318991777

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

représenté S.A. [16] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 10] non représenté [18] Chez [19] [Adresse 11] [Localité 8] non représenté S.A. [15] Chez [23] [Adresse 17] [Localité 6] non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feaf

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

lors de l'exécution du contrat de travail n'avait pas revendiqué l'application de cette convention collective, et qu'elle ne peut justifier d'un préjudice particulier du fait de l'absence d'application

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a3d005b7378c3f0c5308

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur le fond, la mission confiée à l'expert judiciaire comporte notamment la vérification des travaux effectués par référence avec ce qui était prévu dans les devis et/ou avec la facturation, la recherche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86696

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

expertise; que les prétendues non finitions correspondent à des travaux non prévus par le contrat; que les malfaçons alléguées sont fermement contestées et contredites par le procès-verbal de constat

Source officielle
CA

Chambre sociale

616355d8bf1fa7f870d2a084

Appel

19 juillet 2011

19 juillet 2011

CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S.A.S.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a7afbf3bcaf505db6964b4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Faute de proposition, la société Cupidatem a pris l'initiative de faire réaliser les travaux en vue de la réouverture de l'établissement en septembre 2019.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02771_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

elle-même, et non avec son associé.

Source officielle
CA

4e chambre

5fdb4ca26088722a9840689f

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

écrits, En conséquence, dire et juger que par application des bonnes pratiques et usages commerciaux la société PARIS CHARENTON n'est pas recevable à contester les mémoires de travaux qui lui ont

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1d780de3a214879e48

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cependant, je vous rappelle que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi et que vous devez travailler en exclusivité pour mon entreprise puisque vous y êtes à temps plein.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c97d3976f57d00d317e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

- il n'a jamais pu vérifier le décompte de ses commissions, ni pendant l'exécution du contrat, ni après.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95594ea76c33f1378733f

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Ils ajoutent que le caractère autonome de ce barème ne fait pas obstacle à la vérification de sa bonne application, notamment à l'occasion d'un litige.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbcde405357f749eab56

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Visant notamment les articles L. 311-31 et L. 311-51 du code de la consommation, elle conteste toute obligation de contrôler la validité du bon de commande, toute faute dans la vérification du bon de commande

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

65e2cf3f96956c000862c8d1

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

De surcroît, la chambre criminelle de la Cour de cassation considère que le simple manquement à cette formalité de vérification est susceptible de constituer le délit de recours au travail dissimulé par

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02852_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

mensuelle nette de 7 754 euros et un bonus annuel de 43 476 euros.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

66fce4168d6ea26f688daad4

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

la nullité n'a pas été couverte, dès lors qu'elle ignorait tout des nullités affectant le bon de commande et a contesté, dès le mois d'avril 2021, les travaux exécutés au mois de juillet 2020, - le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901c4

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 29 DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/00116 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

615e0db5c25a97f0381f4f01

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 08 JANVIER 2014 ( n° 2 ,5 Pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66fe356091b69e88a370fcfd

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Ma façon de travailler de piloter et d'animer mes équipes est restée inchangée.

Source officielle

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