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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

64101ecc980e61fb026a9bc6

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA RESIDENCE, pris en la personne de son représentant légal Domicilé Chez [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66235ac4aec0e60008fe9891

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/00081 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVFW Monsieur [X] [U] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a8d7ca18b0008e5812d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- Madame [P] [I] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Madame [W] [I] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01637_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le maire de Caen a délivré à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03385_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Or, le courrier en date du 11 octobre 2024 par lequel le greffe du tribunal administratif de Caen a notifié l'ordonnance du 11 octobre 2024 fait mention de l'obligation pour l'appelante de présenter sa

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

681306bb8cc74354d66475ad

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 09 Juin 2023 - RG n° 22/00297 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT01412_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

D C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet du Calvados a refusé de renouvelé son droit au séjour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd9119d

Appel

18 février 2014

18 février 2014

) et/ ou aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) conclus entre eux et le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, Mme Pascale X...et 42

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911aa

Appel

18 février 2014

18 février 2014

) et/ ou aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) conclus entre eux et le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02488_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a, par deux requêtes distinctes, demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'une part, la décision implicite de rejet

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

64c35c33f01612d969defebe

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 17 Septembre 2021 - RG n° 19/00633 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64379d929477fe04f5cc6373

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

MARTIN, avocat au barreau de CAEN C/ Madame [B] [O] Représentée et assistée de Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99212774 Monsieur [U] [O] Représenté et assisté de Me

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02828_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

B de faire bénéficier sa fille A d'une surveillance en vue du dépistage éventuel d'un cancer du sein, dont celle-ci est finalement décédée en 2019, dès lors qu'une telle maladie est associée au syndrome

Source officielle
CA

14e Chambre

6162886cdafa129e39951815

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2012 N°2012/905 Rôle N° 11/18466 [S] [O] épouse [G] C/ CAF DES [Localité 4] MNC - MISSION NATIONALE

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02841_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6780b79d34dc79f9f0614f32

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En cas d'appel, l'appelant doit, à peine de caducité de la déclaration d'appel, saisir, dans le délai d'appel, le premier président en vue, selon le cas, d'être autorisé à assigner à jour fixe ou de bénéficier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67947fd28ab253a8400fb213

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

tribunal judiciaire de Paris dans un litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales de Paris (la Caf).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd8901b

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 15 Septembre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 30 JANVIER 2007 APPELANTE : Le SYNDICAT

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00144_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SNCF Réseau a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune de Couville et l'Etat à lui verser

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f66d821fc8a3c65676

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AFFAIRE :N° RG 25/01136  ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 20 Mars 2025 du Cour d'Appel de CAEN RG n° 24/00646 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

Source officielle

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