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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
64101ecc980e61fb026a9bc6
2 novembre 2022
copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA RESIDENCE, pris en la personne de son représentant légal Domicilé Chez [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN
66235ac4aec0e60008fe9891
17 avril 2024
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/00081 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVFW Monsieur [X] [U] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN
1ère chambre sociale
65a23a8d7ca18b0008e5812d
11 janvier 2024
- Madame [P] [I] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Madame [W] [I] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE
2ème Chambre
DCA_23NT01637_20241206
6 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le maire de Caen a délivré à M.
Juge des référés
ORCA_24NT03385_20241206
Or, le courrier en date du 11 octobre 2024 par lequel le greffe du tribunal administratif de Caen a notifié l'ordonnance du 11 octobre 2024 fait mention de l'obligation pour l'appelante de présenter sa
2ème chambre sociale
681306bb8cc74354d66475ad
24 avril 2025
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 09 Juin 2023 - RG n° 22/00297 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT
Juge unique
DCA_23NT01412_20230609
9 juin 2023
D C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet du Calvados a refusé de renouvelé son droit au séjour.
Cour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9119d
18 février 2014
) et/ ou aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) conclus entre eux et le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, Mme Pascale X...et 42
6253ccbbbd3db21cbdd911aa
) et/ ou aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) conclus entre eux et le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, M.
3ème Chambre
DCA_24NT02488_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a, par deux requêtes distinctes, demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'une part, la décision implicite de rejet
64c35c33f01612d969defebe
27 juillet 2023
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 17 Septembre 2021 - RG n° 19/00633 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET
64379d929477fe04f5cc6373
12 avril 2023
MARTIN, avocat au barreau de CAEN C/ Madame [B] [O] Représentée et assistée de Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99212774 Monsieur [U] [O] Représenté et assisté de Me
3ème chambre
DCA_23TL02828_20250624
24 juin 2025
B de faire bénéficier sa fille A d'une surveillance en vue du dépistage éventuel d'un cancer du sein, dont celle-ci est finalement décédée en 2019, dès lors qu'une telle maladie est associée au syndrome
14e Chambre
6162886cdafa129e39951815
31 octobre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2012 N°2012/905 Rôle N° 11/18466 [S] [O] épouse [G] C/ CAF DES [Localité 4] MNC - MISSION NATIONALE
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02841_20240620
20 juin 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par M.
Chambre sociale 4-6
6780b79d34dc79f9f0614f32
9 janvier 2025
En cas d'appel, l'appelant doit, à peine de caducité de la déclaration d'appel, saisir, dans le délai d'appel, le premier président en vue, selon le cas, d'être autorisé à assigner à jour fixe ou de bénéficier
Pôle 6 - Chambre 13
67947fd28ab253a8400fb213
24 janvier 2025
tribunal judiciaire de Paris dans un litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales de Paris (la Caf).
6253c9acbd3db21cbdd8901b
30 janvier 2007
ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 15 Septembre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 30 JANVIER 2007 APPELANTE : Le SYNDICAT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00144_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SNCF Réseau a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune de Couville et l'Etat à lui verser
2ème Chambre civile
68e897f66d821fc8a3c65676
9 octobre 2025
AFFAIRE :N° RG 25/01136 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 20 Mars 2025 du Cour d'Appel de CAEN RG n° 24/00646 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
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