CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 507 résultats pour « Caraud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69f43523cdc6046d472ccc17

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La caisse considère que le caractère, prétendument tardif, n'est pas de nature à remettre en cause les déclarations du salarié et la présomption d'imputabilité.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcc11cdc6046d472a44e6

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

De ce fait, le magistrat ne pouvait déclarer la procédure irrégulière, l'administration ayant communiqué tous les éléments permettant d'attester du caractère nécessaire, adapté et proportionné de la mesure

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

69e85e4ccdc6046d47195f46

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

le juge de la mise en état à connaître des fins de non-recevoir de la procédure avant toute audience Vu les réquisitions de monsieur le procureur général près la Cour d'appel de DOUAI sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65cfcdc6046d47cab1e3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

l'ordonnance, aux motifs suivants : Absence d'incompatibilité de principe entre le maintien en zone d'attente et la présence de mineurs ; Conditions concrètes du maintien en zone d'attente ; Caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65e0cdc6046d47cab34f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

l'ordonnance, aux motifs suivants : Absence d'incompatibilité de principe entre le maintien en zone d'attente et la présence de mineurs ; Conditions concrètes du maintien en zone d'attente ; Caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65e3cdc6046d47cab366

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

l'ordonnance, aux motifs suivants : Absence d'incompatibilité de principe entre le maintien en zone d'attente et la présence de mineurs ; Conditions concrètes du maintien en zone d'attente ; Caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210aa9cdc6046d47091eaf

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [Z] [L] [H] [S], en raison des explications de l'intéressée et des pièces rapportées en raison du caractère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca7014e48b715ba2d68f08

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

La caisse a reconnu le caractère professionnel de l'accident et a fixé la consolidation au 30 avril 2015, avec attribution d'une rente à compter du 01er mai 2015 sur la base d'un taux d'IPP de 20%.

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdd0d8ab385d3778a55d367

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

titre exécutoire, à la nullité du prêt dont le recouvrement est poursuivi en ce qu'il est contraire à l'objet social de la SCI et au principe de spécialité de l'hypothèque, ainsi qu'à l'absence de caractère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd96b20d11f8657168dfe97

Appel

5 février 2020

5 février 2020

La cour d'appel INFIRME le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a fixé des créances de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au passif de la liquidation judici

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9bd0e68a951b364353afc

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Par décision définitive du 3 juillet 2014, la Cour administrative d'appel de Versailles a annulé l'autorisation de licenciement de Mme [Z] [J] pour non respect du caractère contradictoire de l'enquête

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdbb6be6d696695f1ee4ba2

Appel

6 février 2019

6 février 2019

après contact( illisible) avec la supérieure hiérarchique. » Le 12 août 2013, la Caisse primaire d'assurance-maladie du [Localité 4] a notifié à la société DIMOTRANS son refus de reconnaître le caractère

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9ca2e70e59c0312d509e9

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Rejet de la demande de radiation de la CIPAV au visa de l'article 526 du code de procédure civile ; confirmation du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines du 3 septembre 20

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113999cdc6046d47a689ca

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

. ******************** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Saisi par Mme [A] [W] le 3 mars 2022 de demandes à caractère indemnitaire et salarial présentées à l'encontre de la société [2] - placée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

63c8eefddc5b777c90992fd2

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[M] rappelle qu'il est présumé être de bonne foi et que la charge de la preuve du caractère mensonger des déclarations sur les conditions du sinistre repose sur l'assureur.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20103164

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 9 septembre 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la nièce et au neveu d'une patiente décédée

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165455

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 12 janvier 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la Ligue pour la protection des oiseaux, missionnée

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160461

Appel

18 février 2016

18 février 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 18 février 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable au mandataire d'un agent qui peut être membre

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160843

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 31 mars 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la mère de l'enfant concernée, du courrier de

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20120120

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 12 janvier 2012 votre demande de conseil relative au caractère communicable et réutilisable du rapport d'analyse de poussières

Source officielle

Page 66 sur 176

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.