droit privé chargé de la gestion permanente d'un service public, la requête doit, à peine d'irrecevabilité, être adressée à la juridiction par voie électronique au moyen d'une application informatique dédiée

caractéristiques de son véhicule, il peut se prévaloir des commentaires de l'administration fiscale publiés au bulletin officiel des finances publiques - impôts, le 1er février 2017, sous la référence BOI-TVA-DED

solidarité à destination des entreprises au titre des mois de mars et d'avril 2020 avant le 31 juillet 2020 ; - elle a été matériellement empêchée de déposer une demande d'aide sur la plateforme internet dédiée

L'avocat de l'appelant soutient le défaut d'information du procureur de la République de Montpellier et Lyon par l'usage d'adresses électroniques non dédiées au service du parquet.

Lorsqu'un vol dédié est ouvert, le service centralisé des réservations de l'administration centrale en informe les préfectures, lesquelles inscrivent les étrangers de leur ressort qui sont à reconduire

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

nécessités, et ne dispose pas du contrôle des places de stationnement qu’elle donne en location à des occupants permanents, et non de courte durée, qui ont un droit de jouissance continue sur une place dédiée

l'instruction que le contrat en litige a pour objet l'exploitation, par voie de délégation de service public, d'un centre aquatique composé, d'une part, d'un espace aquatique comprenant deux bassins dédiés

Le secteur UGp dédié " aux piscines olympiques du Centre Aquatique Olympique à Saint-Denis et du Fort d'Aubervilliers ", correspondant au centre nautique, a été, pour la partie du jardin entourant le centre

dossier que le permis d'aménager en litige a pour objet d'étendre le camping exploité par la SAS Camping de Ceyreste, implanté sur la parcelle cadastrée section AS n° 264, située en zone UEt2 du PLUi, dédiée

ressort des pièces du dossier, et notamment du document d'information présenté au comité d'entreprise de la société Teva France, que les 65 salariés transférés avaient une activité majoritairement dédiée

ressort des pièces du dossier, et notamment du document d'information présenté au comité d'entreprise de la société Teva France, que les 65 salariés transférés avaient une activité majoritairement dédiée

ressort des pièces du dossier, et notamment du document d'information présenté au comité d'entreprise de la société Teva France, que les 65 salariés transférés avaient une activité majoritairement dédiée

la société Capsule Consulting (le Prestataire) précise en préambule que « Le Client souhaite un développement d'une refonte de sa solution actuelle, le logiciel LBOffice One, solution « tout-en-un » dédiée

cour à l'issue du délai de trois mois, sauf prorogation de délai, pour qu'il soit statué sur les demandes, - Disons que le médiateur désigné devra utiliser l'adresse de messagerie spécifiquement dédiée

administrative : " Lorsqu'elle est présentée par un avocat (), la requête doit, à peine d'irrecevabilité, être adressée à la juridiction par voie électronique au moyen d'une application informatique dédiée

administrative : " Lorsqu'elle est présentée par un avocat (), la requête doit, à peine d'irrecevabilité, être adressée à la juridiction par voie électronique au moyen d'une application informatique dédiée

administrative : " Lorsqu'elle est présentée par un avocat (), la requête doit, à peine d'irrecevabilité, être adressée à la juridiction par voie électronique au moyen d'une application informatique dédiée

conformément aux dispositions précitées de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative et a été consultée le jour même de sa communication, le 18 septembre 2024, dans l'application informatique dédiée

En l’espèce, la commission relève que les documents sollicités se rapportent à un projet d'implantation d'une laverie dédiée aux vêtements portés dans les activités nucléaires, y compris les vêtements