délibéré de la cour, composée de : Madame Jacqueline LESBROS, Présidente de chambre, Monsieur François NIVET, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Elisa

. & ASSOCIES Me Elisa C... de la SCP C... & ASSOCIES Me Martine D... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT

S 13/ 04027 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 11/ 02335 APPELANTE Madame Mme Elisa

PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 16/01251 APPELANTE : SAS PEOPLE AND BABY 9 Avenue Hoche 75008 PARIS 08 Représentée par Me Nathalie CELESTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Elisa

rendue par le président du tribunal judiciaire du Havre en date du 3 juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [F] centre pénitentiaire de [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Elisa

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GRIMONT Représenté par son gérant [Adresse 1] Non comparant et représenté par Me Valérie DAVIDSON, avocat au barreau de METZ substituée par Me Elisa PIERRÉ, avocat au barreau

ESL & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu QUEMERE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE Madame [R] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elisa CACHEUX

L LA CLOSERIE LYAUTEY Prise en la personne de son représentant légal Villa Elisa Avenue Maréchal Lyautey 20090 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour

accorde le droit de recouvrement direct prévu à l'article 699 du code de procédure civile à maître Bernard HAWADIER - Selarl Cabinet HAWADIER, la SCP DUHAMEL AGRINIER, maître Vincent MARQUET et maître Elisa

né le 15 juin 1946 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE et plaidant par Me Elisa

[OZ] née le [Date naissance 15] 1952 à [Localité 35] [Adresse 14] [Adresse 14] Représentées par Me Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Élisa

[E] (SELARL SMJ) - Mandataire liquidateur de Société SERVISAIR ASSISTANCE PISTE ORLY [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Hubert DE FREMONT, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Me Elisa

DIX SEPT, après prorogation, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA CREDIT FONCIER DE FRANCE N° SIRET : 542 02 9 8 488 [Adresse 1] Représentant : Me Elisa

CREDIT LOGEMENT RCS PARIS 302 493 2755 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Elisa

[Adresse 3] Représentée et assistée sur l'audience par Me Véronique JOBIN de l'AARPI JOBIN - GRANGIE - Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R195, substitué sur l'audience par Me Elisa

ALEXANDRA - MATHIEU - ELISA, agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 451 113 922 (Melun) Représentée par Me

Attendu que la sérologie VHC positive est confirmée en Elisa III, qu'il s'agit d'un VHC de génotype 3.

droit européen: La taxe de l'article 990 D du code général des impôts est, comme l'indique la Cour de justice des communautés européennes dans son arrêt du 11 octobre 2007 société luxembourgeoise Elisa

jugement rendu le 23 mai 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 12/03284 APPELANTE Madame [W] [L] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Elisa

Représentée et assistée sur l'audience par Me Véronique JOBIN de l'AARPI JOBIN - GRANGIE - Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R195, substitué sur l'audience par Me Elisa CACHEUX avocat