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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
696f233fcdc6046d47f3de16
19 janvier 2026
Par déclaration de saisine reçue au greffe en date du 11 octobre 2024, la société [7] a saisi la cour d'appel de Versailles. La clôture de l'instruction a été prononcée le 15 octobre 2025.
696f2343cdc6046d47f3de5a
Par déclaration de saisine reçue au greffe en date du 11 octobre 2024, la société [10] a saisi la cour d'appel de Versailles. La clôture de l'instruction a été prononcée le 15 octobre 2025.
696f2347cdc6046d47f3dea2
Par déclaration de saisine reçue au greffe en date du 11 octobre 2024, la société [9] a saisi la cour d'appel de Versailles. La clôture de l'instruction a été prononcée le 15 octobre 2025.
696f234fcdc6046d47f3deff
696f2354cdc6046d47f3df55
696f2358cdc6046d47f3df9e
696f258dcdc6046d47f405d3
696f2591cdc6046d47f4061b
696f2596cdc6046d47f40664
696f259acdc6046d47f4068a
Chambre sociale
63d0d5ad81a7b805de12b555
20 janvier 2023
Il a ainsi jugé que la saisine tardive par la salariée de cette commission a été sanctionnée par l'irrecevabilité de son recours, et que cette saisine hors délai n'est pas imputable à l'employeur.
Chambre 4-6
63d4cbff92a57405de33158e
27 janvier 2023
& LAGEAT Association AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le :27/01/2023 à : Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE Me Emilie
Chambre 4-5
69f44d43cdc6046d472f56a3
30 avril 2026
APPELANT Monsieur [H] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Emilie BRUM, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE
Chambre 4-1
6364ba08e405357f749ea422
28 octobre 2022
2022/380 Rôle N° RG 18/17265 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDIUL SASU VOLUBIS TECHNOLOGIES C/ [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : 28 OCTOBRE 2022 à : Me Emilie
Pôle 5 - Chambre 6
6968e3b5cdc6046d47648151
14 janvier 2026
Enfin, les obligations incombant aux deux banques concernant les virements litigieux ne sont pas les mêmes, en raison de leurs qualités respectives de banques émettrice et réceptrice.
Pôle 3 - Chambre 1
5fca681807682f519d8e2529
28 octobre 2020
Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Cour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efe9
10 octobre 2011
Attendu qu'en l'espèce il est constant que Monsieur X... a manqué à ses responsabilités paternelles en refusant dans un premier temps d'emmener l'enfant à l'école motif pris du désaccord l'opposant à la
62c67c87ca9bf2637903093a
6 juillet 2022
Mais aussi, dès la saisine de la juridiction prudhomale, elle invoquait l'existence d'un travail dissimulé.
Chambre Sociale-1ère sect
6268ddf5b6a90a057d2a5a84
26 avril 2022
La caisse fait valoir que le certificat médical initial prévoyait d'emblée trois semaines d'arrêt de travail et que madame [K] a bénéficié de séances de kinésithérapie et d'une acromioplastie, ce qui témoigne
Chambre Civile
63577c8021f86b05a77f6e21
24 octobre 2022
. : N° RG 21/00190 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SCX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/1043) Saisine de la cour : 28
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