CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86240
5 mars 2002
SEGI, Jean-Gilles DUTOUR ADM. JUD SARL SEGI, C.G.E.
6253c910bd3db21cbdd87210
24 novembre 2004
Jean-Claude X... Y.../ Société GERHARD BUSCH S.A.
6253c914bd3db21cbdd872b6
6253c9a5bd3db21cbdd88e7e
13 février 2007
Bp 1164 86280 SAINT BENOIT Représentée par Me François-Xavier CHEDANEAU (avocat au barreau de POITIERS) Appelant Incident CRIJ POITOU-CHARENTES 64 rue Gambetta 86000 POITIERS Représenté
Pôle 2 - Chambre 5
615e0e5ec25a97f0381f5598
1 avril 2014
PETRESCHI de AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 INTIMES Monsieur [A] [R] [Adresse 5] [Localité 3] N'ayant pas constitué avocat SA ALLIANZ IARD venant
6253ccadbd3db21cbdd90e94
6 janvier 2014
Jean-Luc, Daniel, Yves X...
6253cbeebd3db21cbdd8eaae
10 janvier 2012
G : 10/ 06912 Mme Brigitte Jeanne Marie X... épouse Y... C/ M. Denis Gérard Y...
Pôle 6 - Chambre 8
6033536c597145046f358b56
6 juillet 2017
TOUZET DU VIGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 262 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
6253caa5bd3db21cbdd8ba50
2 avril 2008
demeurant ... 30130 SAINT ALEXANDRE représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté par Me Corinne BENHAIM- BENESTI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Yves X...
Sociale B salle 1
67592de14f06387a26ce7658
18 octobre 2024
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1360/24 N° RG 23/00557 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2PF MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT
3ème chambre A
65a0ece05bbe450008b2ceb6
11 janvier 2024
N° RG 21/07660 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4T7 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 23 septembre 2021 RG : 2020j458 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE
6253cd4bbd3db21cbdd92db3
26 octobre 2015
le 04 Novembre 2014 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES No chambre : 4ème No RG : 13/1642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA
6253ca7ebd3db21cbdd8b2af
1 avril 2008
DUPERIE, avocat au barreau de BORDEAUX Jean dit Sylvaire X...
CHAMBRE DES REFERES
S.A.S. FRANCESCO SMALTO INTERNATIONALc/S.C
6690c73b0d808eb34e4554be
11 juillet 2024
PETRESCHI de l'AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS substitué par Me Edouard TRICAUD, avocat au barreau de PARIS Demanderesse en référé suivant assignation en date du 14
6253cd73bd3db21cbdd93650
8 novembre 2016
Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIERS EN PRESENCE DE : Monsieur l'agent judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé 6, rue Louis WEISS 75073 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Patrick
Sociale B salle 3
6639c3ca9413110008238667
19 avril 2024
du 12 Mars 2024 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu
9e Chambre C
61632b3981886c8c1bac97db
30 septembre 2011
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Patrick
Pôle 1 - Chambre 3
659e47d455379800088472e4
9 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère
1re Chambre A
6162c1cb34defd4c4b3b4612
19 février 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cb92bd3db21cbdd8dd31
2 mai 2011
représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance de non conciliation rendue le 30 MARS 2010 par
Page 66 sur 113