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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90634
29 avril 2013
29 avril 2013
Le 12 avril 2012, Maître Marie-Agnès X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL SODEX Clinique St Pierre, a formé appel de ladite décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9064a
29 avril 2013
29 avril 2013
Le 3 mai 2012, Maître Marie-Agnès X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL SODEX Clinique St Pierre, a formé appel de ladite décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907ae
17 juin 2013
17 juin 2013
Le 15 mai 2012, Maître Marie-Agnès X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL SODEX Clinique St Pierre, a formé appel de ladite décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907b4
17 juin 2013
17 juin 2013
Le 15 mai 2012, Maître Marie-Agnès X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL SODEX Clinique St Pierre, a formé appel de ladite décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907b5
17 juin 2013
17 juin 2013
Le 15 mai 2012, Maître Marie-Agnès X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL SODEX Clinique St Pierre, a formé appel de ladite décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907bc
17 juin 2013
17 juin 2013
Le 15 mai 2012, Maître Marie-Agnès X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL SODEX Clinique St Pierre, a formé appel de ladite décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae76
19 février 2008
19 février 2008
COOPERATIVE DU TRIEUX et la Société UNICOPA devant le Tribunal de Grande Instance de GUINGAMP pour voir : - dire que le quota laitier dont dispose le GAEC DE PEN AR STANG était de 450. 000 litres de lait
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6438f32da942a604f5e9378a
12 avril 2023
12 avril 2023
pour le visage à usage cosmétique; Crèmes pour le visage à usage cosmétique; Crèmes pour le visage à usage cosmétique; Huiles pour la peau (cosmétiques); Lingettes imprégnées de lotions cosmétiques; Lait
Source officielleChambre 3-1
662b43a5fe25450008314728
25 avril 2024
25 avril 2024
Bâtonnet glace à l'eau et au sirop, ou au lait, ou à d'autres ingrédients ; ces produits étant surgelés ; Boisson à l'eau et au sirop, ou aux fruits, ou à d'autres ingrédients, conditionnée en pochettes
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979bd24cdc6046d47f335dc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La société à responsabilité limitée [E], créée en 2003, a une activité de soutien aux cultures et de collecte de lait produit par plusieurs exploitations à destination de la société [O] [B] entreprise.
Source officielle1ère chambre civile-Expro
653a067ed0451e8318d0e9d9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il s'en est suivi un retour à la normale en termes de taux cellulaires dans le lait Il s'est ensuite associé avec son frère, Monsieur [L] [Y], modifiant la dénomination sociale de l'EARL [Adresse 11
Source officielleTAXES
62c5294ea2c4236379079660
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[F] de régler ladite somme à Me [U] ; - condamné M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c91ab3f3eafe9fcf075f6a
8 juillet 2022
8 juillet 2022
rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 07 Juillet 2022 , à 12h33; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c91ab3f3eafe9fcf075f6c
8 juillet 2022
8 juillet 2022
- Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de PARIS, le 07 Juillet 2022 à 10h33 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 07 Juillet 2022
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ce63b49a20ce9fcf126918
12 juillet 2022
12 juillet 2022
a l'obligation de quitter le territoire ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Evry, le 12 Juillet 2022 , à 11h33 ; - Vu l'appel de ladite
Source officielleChambre Sociale
62cfb268548bc59fcf4f115e
13 juillet 2022
13 juillet 2022
interjeté appel d'un jugement du 12 novembre 2019 par lequel le tribunal de grande instance de Rouen a validé la contrainte émise le 30 mars 2017 à son encontre par la [4] et l'a condamné à payer à ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625e50c2f1ca2a277db1d72e
17 avril 2022
17 avril 2022
suspensif de l'appel ou la décision au fond ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 16 Avril 2022 , à 14h24 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6260f9546d9e13277d6e3984
20 avril 2022
20 avril 2022
, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 19 avril 2022 , à 13h40 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6262486fb1a50c277d4c5c57
21 avril 2022
21 avril 2022
, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 20 avril 2022 , à 12h46 ; - Vu l'appel de ladite
Source officielleChambre Sociale
626b8189d1fb03057d9a52b3
28 avril 2022
28 avril 2022
[E] [U] et la SARL Amiante Ingéniérie par la condamnation de ladite société, en application de l'article L.'1235-4 du code du travail, à lui rembourser la somme de 6759 euros correspondant aux indemnités
Source officiellePage 66 sur 2580
Labitte, Aurelien Jean-Paul
07/07/2026
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LABITTÉ, Carole, Michèle, Claude
07/05/2026
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LABIT, Julie, Kimberley, Marie
04/05/2026
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LABITTE, Jean François
28/04/2026
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LABITTE, Jean, François
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/04/2026
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