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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86ba6
22 mai 2003
2000, a relaxé Y qui était poursuivi pour avoir, à l'occasion de la conduite d'un véhicule, et alors qu'il était sous l'empire de l'alcool et qu'il avait failli dans la maîtrise de ce véhicule, par maladresse
6253c8f4bd3db21cbdd86cea
9 décembre 2003
Général INTIME: Monsieur Abdelkader Y... né le 23 Décembre 1936 à MOSTAGANEM (ALGÉRIE) 57 rue de la Paix BP 46 84500 BOLLENE représenté par la SCP PONHES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Guy MACARY
6253c8ffbd3db21cbdd86f31
19 février 2004
tombée sur la tête et le dos" ; Attendu qu'il apparaît suffisamment établi que le basculement de l'élément de charpente ayant heurté violemment Monsieur Z... résultent des fautes d'imprudence et de maladresse
6253c975bd3db21cbdd88620
18 mai 2006
Il y a seulement maladresse de Monsieur Y... qui a failli dans son devoir de conseil quant à la nature et l'importance des travaux prévisibles. [***] 2o Sur le préjudice : Le défaut de conseil de M.
6253c9e2bd3db21cbdd89752
2 octobre 2007
Il apparaît donc que la dispense de préavis dont il est fait état dans la lettre de licenciement correspond à une maladresse de rédaction.
6253cd1bbd3db21cbdd9246e
16 avril 2015
A... pris en la personne de Maître Sylvie A..., es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de MonsieurPatrick X..., domiciliée en cette qualité audit siège sis 14 rue de la maladrerie 17100
4ème chambre
DCA_24PA00007_20250516
16 mai 2025
Délibéré après l'audience du 18 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise
DCA_24PA00033_20240607
7 juin 2024
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_24PA01679_20250711
11 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 20 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_24PA02069_20250718
18 juillet 2025
Mantz, - et les conclusions de Mme Saint-Macary, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA02070_20250718
6ème Chambre
DCA_24PA02126_20240702
2 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_23PA02573_20240607
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente-assesseure - Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_23PA03140_20240607
DCA_23PA03141_20240607
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_23PA03143_20240607
DCA_23PA04181_20251128
28 novembre 2025
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2025. La présidente-rapporteure, S.
DCA_23PA04185_20240126
26 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise à
DCA_23PA01391_20241129
29 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise
DCA_22PA02924_20221118
18 novembre 2022
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022. La présidente-rapporteure, C.
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