PC/HB Numéro 26/1370 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 mai 2026 Dossier : N° RG 25/01437 N° Portalis DBVV-V-B7J-JFUV Affaire : Syndic. de copro.

, 5 jours/7 en Centre de rééducation * du 28 au 30 mars 2011 - consolidation au 1er mai 2011 - déficit fonctionnel temporaire total : du 2 mai 2010 au 17 août 2010 - déficit fonctionnel temporaire

En l'espèce, l'avocat de [N] [F] soutient que la preuve de la notification de la décision du tribunal administratif du 12 mai 2026 en date du 27 mai 2026 transmise par le conseil de la préfecture le 03

Ordonnance n° 27 --------------------------- 23 Mars 2017 --------------------------- RG no17/ 00023 --------------------------- Véronique X..., C/ Alexandre Y..., M.

Cette société a noté sur sa facture «'vu avec le chauffeur pour le remplacement du galet tendeur à son garage'».

né le 9 mai 1955 à NICE (06) demeurant ... représenté par Me Denys MAS, avocat au barreau de NICE S. A. SERFI INTERNATIONAL dont le siège est sis 48 route de Canta Galet-B.

2003 et mis à sa disposition par l'association Châteaux en vie suivant une convention de mise à disposition du 31 mars 2015.

GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [V] a adhéré le 1er mars 1998 auprès de la société Allianz, à un contrat Opti Retraite.

Lors d'une visite du 31 mars 2021, l'inspection des installations classées a constaté que la société Holcim Réunion exploitait une installation classée relevant de la rubrique 2515 de la nomenclature,

Par le jugement déféré rendu le 19 mars 1996, le tribunal de grande instance de NANTERRE, statuant par décision réputée contradictoire, a : - dit qu'en faisant usage de la dénomination "PHARMA SANTE

de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Jérôme GARDACH, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

Par ordonnance du 22 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 mai 2022. L'ONIAM a produit un mémoire récapitulatif, enregistré le 10 mai 2022, qui n'a pas été communiqué.

Le Dr [F] désigné en qualité d'expert par ordonnance de référé du 7 décembre 2007, a déposé son rapport en date du 20 mai 2008, retenant une aggravation à compter du 23 mars 2005.

[G] [I] [K] né le 29 mai 1988 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] Représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris Non comparant, ayant refusé

permanence, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Oriane Camus pour le cabinet Schwilden-Gabet

Par actes d'huissier de justice délivrés les 07, 08 et 14 mars 2017, Mme D... a respectivement signifié sa déclaration d'appel à la CPAM de la Guadeloupe, à la Cie GFAC à personne habilitée, et à M.

COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 24 JANVIER 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/09778 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mai

Suivant acte reçu le 16 avril 1992 par Maître Bernard MACRON, notaire associé de la SCP Bernard MACRON et Marc AUDHOUI, titulaire d'un office notarial à VERSAILLES, Monsieur Bernard X... et Madame Chantal

2019, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE, conseillère Madame Marie-José BOU, conseillère, chargé du rapport

[C] [Y] né le 20 mai 1956 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Siham El Rhayamine Nasri, avocat de permanence au barreau de Paris