RICHARD, Conseillère, faisant fonction de Présidente de chambre, Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère, chargée du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de l'Isère a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 mars 2019 par lequel le maire de la commune

Par exploit du 14 mars 1997, M.

Les deux procédures ont été jointes le 23 mai 2023.

Au regard de l'avis de fixation à bref délai en date du 25 mars 2021, il aurait disposé d'un délai jusqu'au 26 mai 2021 pour conclure au regard des conclusions de l'appelante notifiées le 26 avril 2021

Au regard de l'avis de fixation à bref délai en date du 25 mars 2021, il aurait disposé d'un délai jusqu'au 26 mai 2021 pour conclure au regard des conclusions de l'appelante notifiées le 26 avril 2021

Procédure devant la cour : Par une requête, deux mémoires et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 16 janvier 2024, 7 mars 2025, 26 mai 2025 et 27 mai 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Benoît

C/ [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : 05 MAI 2022 à : Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Me Monica GRASSO, avocat au barreau de NICE

Bernard CHEVALIER, Président Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 10 mai 2021 et 15 avril 2022 le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

NO L-GOSSELIN le 14 mars 2006, Vu les pièces de la procédure, Vu le réquisitoire écrit de Monsieur le Procureur Général déposé le 20 mars 2006, Vu la notification de la date d'audience faite au requérant

Philippe X... et Mme Micheline Z... se sont mariés le 25 mai 1990 à Saint-Arnoult-en-Yvelines. Un contrat de mariage préalable de séparation de biens a été reçu le 28 avril 1990.

La maîtrise d''uvre du projet a été confiée aux sociétés : - [N]-[W]-[B], assurée auprès de la MAF ; - Isateg, aux droits de laquelle vient la société Oteis, assurée auprès d'Axa France Iard ; - Ouest

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles, sous le n° 1903154, d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Bougival a refusé de lui délivrer un permis d'aménager

La Mairie de [Localité 6] a acquis l'immeuble et a consenti un bail emphytéotique à la SIEMP aux fins notamment de réhabilitation des lieux.

La SAS est donc mal venue de dire que SODIAB ne payait pas ses factures.

, 27 avril, 5 mai et 28 mai 2009 dont les accusés de réception ont tous été signés par la destinataire, pour obtenir le règlement des retenues.

Par arrêté du 26 janvier 2021, le maire de la commune de Pianottoli-Caldarello a délivré à Mme et M.

Il en a modifié la clause bénéficiaire à plusieurs reprises.

La clôture de l'instruction est intervenue par ordonnance du 10 mars 2026.