Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE.

Messieurs Joseph et Jean Thomas X... sont quant à eux usufruitiers de cette propriété aux termes du testament olographe de Monsieur Antoine Marc X....

En défense, aux termes de ses écritures développées oralement à l'audience, Messieurs [C] et [T] [D] concluent - au débouté de la demande en sursis à exécution - à la condamnation de Mme [H] [G] à lui

Condamner Messieurs [A] [L], [A] [C] et [N] à payer à l'indivision [M] représentée par Monsieur [U] [H] la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC.

commune du [Localité 11] de la fin de non-recevoir tirée de la prescription ; Déclare recevable l'assignation des consorts [R] ; Condamne la commune du [Localité 11] à payer à Mme [W] [T] [R] et Messieurs

Messieurs Y... et Z... concluent à la confirmation du jugement et au paiement d'une indemnité de 20.000 francs par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, Conseillers. GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

l'entreprise ELECTRIQUE REUNION SERVICE (ERS), Monsieur [W] [H] et son assureur AXA FRANCE IARD à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], représenté par la SARL LOGER, syndic, et à Messieurs

BIRKENSTOCK SALES GmbH) Société à responsabilité limitée de droit allemand enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés allemand sous le numéro d'immatriculation HRB 14399, représentée par messieurs

Concernant la régularité de la décision de renouvellement de la mesure d'isolement du 31 octobre 2023 à 23h13, il ressort des décisions de renouvellement que messieurs [G] [Z] et [M] [L] [V] sont mentionnés

cette évaluation, puisqu'il est constant que le jugement, notamment, a retenu que "le montant de l'engagement est déterminable et que son dispositif énonce que : les engagements de cautions de Messieurs

PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement contradictoire, sur l'action publique, a déclaré irrecevable, en application de l'article 2 du Code pénal, l'action publique mise en mouvement par Messieurs

clause interdisant à l'employé d'effectuer un travail en dehors des heures de présence dans l'entreprise ; Qu'il est toutefois parfaitement établi par les attestations concordantes et précises de messieurs

Attendu que le 8 octobre 1995, Monsieur Bruno X... était assassiné aprés avoir été drogué et battu par Messieurs Christian X... et Freddy C... assistés de Madame Annie C... ; que par arrt du 23 juin 1998

X... en date du 4 juillet 2007 Vu les conclusions de cet appelant en date du 15 novembre 2007 Vu les conclusions de Messieurs Claude et Olivier Y... et de la compagnie d'assurances L'ÉQUITÉ en date

fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande ; Attendu qu'en l'espèce, Mustapha X... produit un relevé manuscrit de ses heures de travail ainsi que les attestations de Messieurs

En présence du : MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président

.-98846 NOUMEA CEDEX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC

La société civile immobilière (SCI) Roquebarbe demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande, présentée par Messieurs C, la SCI Les Lauriers et

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, les demandes en paiements présentées par la commune de [Localité 11] à l'encontre de Messieurs [R] et [G] seront rejetées, la compagnie Allianz Iard, assureur