Arrêt no Affaire no : 07/00560 PB/FC Philippe X...

AUDIOVISIT Philippe- Arnauld X... Guillaume Y...

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2017 RG : 16/ 00653 NH/ NC SAS KONGSBERG DRIVELINE SYSTEMS C/ Philippe X...

BOREL de toutes ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER Maître Jean-Philippe BOREL aux entiers dépens et frais d'instance.'

. - pendant 3 ans, refus d'intervenir sur le matériel du distributeur Philips dans le cadre de la FCO sans l'intervention d'un ingénieur Philips sur site malgré les formations nécessaires pour les effectuer

A demande en réparation des dommages causés par les salariés et apprentis formée contre l'employeur Grosse délivrée à Me CHARTIER-PREVOST avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---=

Philippe SILVAN, Président de chambre chargé du rapport, et Madame Estelle DE REVEL, Conseiller. M.

BELLOIR, Conseiller, Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 02 Février 2023

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Suivant actes des 23 août 2017 et 24 septembre 2018, la société SOGELEASE FRANCE a appelé dans la cause, successivement, la SELARL GARNIER PHILIPPE ET [I] [V], représentée par Maître [V] [I], en qualité

le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 14/5145 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Marilyne SECCI, -Me Philippe

Le 11 février 2020, elle a mis en demeure le CNAM de lui verser la somme de 142 973,31 euros au titre de prestations réalisées entre les mois d'octobre 2017 à février 2018.

ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision

à étude d'huissier le 13 mars 21 défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ;

civile, l'affaire a été débattue le 28 MAI 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, président, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

: à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Philippe

en l'espèce, à savoir plus précisément la convention collective Carrefour) ", et ce en application de l'accord d'entreprise du 31 mars 1999 complétant cette même convention collective et dont il se prévaut