à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00745 APPELANT : Monsieur [R] [D], [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal

à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F23/00565 APPELANT : Monsieur [Z] [S], [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pascal

à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00744 APPELANT : Monsieur [R] [C], [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal

déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00741 APPELANT : Monsieur [B] [D], [Adresse 1] [Localité 6] Assisté de Me Pascal

à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F23/00566 APPELANT : Monsieur [R] [L], [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Pascal

à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F23/00567 APPELANT : Monsieur [E] [U], [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Pascal

déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F23/00558 APPELANT : Monsieur [N] [X], [Adresse 1] [Localité 6] Assisté de Me Pascal

à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00739 APPELANT : Monsieur [I] [T], [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal

à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00738 APPELANT : Monsieur [S] [U], [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal

à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00733 APPELANT : Monsieur [W] [N], [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Pascal

application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie

Cette construction bénéficie d'une servitude perpétuelle de passage s'exerçant sur la parcelle AT n° [Cadastre 14] pour la relier à la route de [Localité 21].

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2017 jlp N° 2017/ 787 Rôle N° 16/04203 SCI REF ECOVAL C/ [Y] [G] SA SAFER PACA SCE [Localité

Cette parcelle est mise en valeur par l'EARL " D ", représentée par Mme F D.

affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 23 mars 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Anne-Sophie

date du 20.03.2019 née le 15 février 1961 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 2] Tous représentés par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Sophie

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie

REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON -Me Isabelle BARACHINI FALLET, avocat au barreau de TARASCON - Me Patrice PASCAL

permettant de desservir une parcelle appartenant à Mme [B] [Z] située à [Adresse 5], a ordonné une expertise confiée à M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.