Il ressort de ces motifs que le préfet du Val-d'Oise a procédé à un examen particulier de la situation personnelle de M. B. 8.

Elle est affiliée, en qualité d'employeur, auprès de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale du Centre Val-de-Loire (ci-après désignée 'l'Urssaf') depuis le 1er janvier 2014.

[X] a, le 10 octobre 2018, déclaré une pathologie que la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse) a prise en charge, le 18 mars 2019, sur le fondement du tableau n° 30 D des maladies

Par ailleurs, la Cour statue également sur les appels régulièrement interjetés par la CPAM du Val de Marne et, à titre incident, par Mme N.

[E] a ensuite été placé en arrêt de travail simple pour maladie du 01 au 30 septembre 2022. M.

[D] a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées (la caisse en suivant), une demande de reconnaissance de maladie professionnelle en date du 24 janvier 2017 pour un syndrome de Raynaud

traitant, en date du 21 novembre 2007, faisant état d'une " tendinopathie des deux épaules principalement de la droite " ; que cette maladie a été prise en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Par suite, la préfète du Val-de-Marne a suffisamment motivé son arrêté au regard de l’ensemble des décisions qu’il comprend.

VALOPHIS HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VA L DE MARNE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 145

APPELANT Maître Marie Agnès X... ès qualité de mandataire liquidateur de Melle Valérie Y... exerçant sous l'enseigne L'AMER RESTAURANT ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Robert RINALDO substitué

Il ressort par ailleurs de ces motifs que le préfet du Val-d'Oise a procédé à un examen particulier de la situation personnelle et familiale de M. B. 6.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A, épouse B, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Par suite, le préfet du Val-d’Oise n’était pas tenu de soumettre sa demande à la commission du titre de séjour.

Au cours des années 2020 et 2021,Mme [G] a été placée à plusieurs reprises en arrêt maladie en raison d'importants troubles psychologiques.

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins.

régulier COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 février 2025, en audience publique, devant Madame Valérie

N° Portalis DBVB-V-B7C-BCB6M SAS DIFRAL C/ [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : 7/01/2021 à : - Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau de NICE - Me Valérie

GREFFIER Lors des débats : Madame Valérie Francillette, greffier.

de Paris et la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne.

Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie au titre de la législation professionnelle. M.