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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
665aba4297d592000810732b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 22/14456 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKH4N Ordonnance n° 2024/M SARL ART & CLIM Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielle1ère Chambre
6350e47942150aadff23da64
11 octobre 2022
11 octobre 2022
CPCM PARTIES EN CAUSE : S.C.I.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68e894a0d8f6cc6d55dd3f1c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-2
627f48ae551627057d32de2c
13 mai 2022
13 mai 2022
Il convient de condamner l'intimé qui succombe à payer à l'appelante la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielle1ère Chambre D
5fdb0b93ecc9fc9ffe140219
18 avril 2019
18 avril 2019
et la somme de 1.000 € en application de l'article 700 du CPC.
Source officielle3e Chambre B
61628545c10e2193c5780a6f
5 septembre 2013
5 septembre 2013
) - dire si la Société CPCP a rempli sa mission contractuelle - de commenter le DGD.
Source officielle8ème chambre
6866137527f49a37ec714e00
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CPA à verser aux demandeurs la somme de 2.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la S.A.R.L. CPA aux entiers dépens.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e0701acdc6046d4768db17
15 avril 2026
15 avril 2026
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°203 N° RG 22/04556 et 22/02519 joints - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6V5 M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
L. NCS S.A.R.L. PHIBEPILOU S.A.R.L. PLAN B S.A.S. DOMUSVIc/S.A
63b7cc9b6b63637c907b792a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
MFJP INVEST [Adresse 22] S.A.R.L. NCS [Adresse 6] S.A.R.L. PHIBEPILOU [Adresse 12] S.A.R.L.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68660f8bbbe0ac41ca81b201
2 juillet 2025
2 juillet 2025
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°182 N° RG 22/00245 et 22/00363 joints - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMIY M. [M] [V] C/ S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
627b55e676c5d9057df80204
10 mai 2022
10 mai 2022
700 du CPC, ainsi qu'aux dépens, -DIRE que les conclusions du PORT [1] du 12 mai 2021 ont parfaitement respecté les dispositions de l'article 954 du CPC, -DIRE que les conclusions du PORT [1] du
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
677f67b28c38f76f783033bd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
D'ERREUR MATERIELLE Grosse délivrée le : aux avocats Requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 25 octobre 2024 faisant suite à un arrêt rendu le 12 décembre 2023 (RG N° 22
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff9
7 mars 2016
7 mars 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, la CAISSE en ayant été préalablement avisée conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a2
18 avril 2016
18 avril 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Mme Y... en ayant été préalablement avisée conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94258
22 janvier 2018
22 janvier 2018
(Toque 108), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94275
22 janvier 2018
22 janvier 2018
(Toque 108), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905e6
22 avril 2013
22 avril 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleChambre sociale
69733217cdc6046d476585c9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
700 du CPC), Rejeter l'ensemble des demandes de Madame [I] [K], Condamner Madame [I] [K] à payer à l'Association à la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6785fd9ce1c1941b1ee9803d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par jugement du 22 mars 2017, la société CPF a été mise en liquidation judiciaire.
Source officielle2e chambre de la famille
6431068128558704f52e6aa5
6 avril 2023
6 avril 2023
, fins et conclusions ; ' confirmer la décision entreprise dans toutes ses dispositions ; ' condamner Monsieur [O] à 2000 € au titre de l'article 700 du CPC ; MOYENS DES PARTIES : ' Monsieur
Source officiellePage 66 sur 514