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[K] envisage la réfection totale des surfaces marchantes de ses terrasses. 5.1 Balcon du 8ème étage sur cour : Reste en l'état - RAS [Adresse 2] : M.

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L. 45-5 du code des postes ; Vu les articles 73 et suivants, 175 et suivants, 145 et suivants, 232, 265, 368, 755, 768, 954, et 958 du code de procédure civile ; Vu les articles 1101 et suivants, 1171

Il n'y a pas lieu selon elles de cantonner le taux de 25 % prévu par l'article 7 à l'assiette de la seule activité confiée par la société COVEA, le cahier des charges précisant dès son article 1er que

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